Le Conseil européen a validé un accord a minima sur les grandes lignes du paquet énergie – climat pour 2030. Mais les détails concrets, et notamment la répartition de l'effort entre les Vingt-huit, ne seront pas connus avant plusieurs mois.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
Principal outil européen de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) est entré dans sa troisième phase de déploiement en janvier 2013.
Stéphane NEREAU's insight:
Malgré un élargissement de son périmètre, une plus grande intégration au niveau européen et la montée en puissance des mécanismes de marché, le SCEQE ne parvient plus à orienter efficacement les investissements en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre à cause du faible cours du CO2 qui discrédite la validité du signal-prix. Afin de pallier cette situation, la Commission Européenne vient d’obtenir du Parlement Européen, le 3 juillet 2013, un gel temporaire des allocations : 900 millions de quotas seront retirés des mises aux enchères en 201313, 2014 et 2015 avant d’être réintroduits en 2019 et 202014. Cette solution permettra de soutenir le marché à court-terme, sans pour autant résoudre les problèmes plus structurels du SCEQE. 
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Scoop.it!
Le gel partiel des allocations de quotas d’émission de CO2 – le backloading – a été adopté le 3 juillet 2013 par le Parlement Européen1. En réduisant le nombre de quotas mis aux enchères sur le marché, cette mesure vise à contrecarrer la chute du prix des quotas résultant, notamment, de la baisse de l’activité économique depuis 2008.
Stéphane NEREAU's insight:
Première étape dans la réforme du SCEQE, le backloading n’offre qu’une réponse limitée et de court-terme aux principales faiblesses du marché européen du CO2. Bien que les propositions de la CE s’attaquent à plusieurs de ses déficiences, aucune ne semble à même de soutenir une réforme structurelle du système. Ce dont le SCEQE a le plus besoin, c’est avant tout d’une volonté politique ambitieuse, crédible et explicite permettant aux opérateurs d’asseoir leurs anticipations à long terme : « une feuille de route traçant l’avenir d’une Europe compétitive et sobre en carbone d’ici 2050 »
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Sur la base des principes énoncés dans les conclusions de sa réunion de mars 2014, le Conseil européen qui réunit les chefs d'Etat et de gouvernement des 28 Etats membres de l'Union européenne (UE) est parvenu, dans la nuit du jeudi 23 au vendredi 24 octobre, à un accord sur les grandes lignes du paquet énergie-climat pour 2030. Néanmoins, pour connaître les modalités concrètes de l'accord, il faudra attendre "au plus tard (…) la fin du premier trimestre de 2015", c'est-à-dire après la conférence des parties (COP) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (Ccnucc), qui se tiendra du 11 au 22 novembre à Varsovie (Pologne).