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Neuf associations ont publié « le vrai projet de loi de programmation pour la transition énergétique ». Dans ce document de quatre pages, les militants écologistes avancent huit domaines dans lesquels ils jugent que la France doit s’engager. 
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Le 17 mai, le Sénat a voté à l'unanimité une proposition de loi qui inscrit le préjudice écologique dans le code civil, obligeant les auteurs du dommages à réparer les dégradations de l'environnement.
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Stéphane NEREAU's insight:
Si le souci est d'assurer l'efficience de la réparation, pourquoi ne pas préciser comment s'articule ce nouveau cadre général avec le régime spécial du code de l'environnement et les autres textes en vigueur ? Si l'intention est de stabiliser la jurisprudence au bénéfice des entreprises, pourquoi laisser en concurrence deux notions, d'un côté, le dommage environnemental et, de l'autre, le préjudice écologique, et ne pas identifier le débiteur de la réparation ? Si l'idée est de limiter les risques de divergences jurisprudentielles, pourquoi avoir recours, dans le code civil, à des notions nouvelles, non définies, subjectives ou portant en germe des batailles d'experts ? La démarche manque de cohérence par rapport à l'objectif annoncé. La réparation efficiente du préjudice écologique ne passe pas par son inscription dans le code civil. Elle tient à une meilleure prise en compte de la spécificité de ce préjudice par le juge, ce qui implique une organisation juridictionnelle réservant la compétence des litiges environnementaux à certains tribunaux, objet de la sixième proposition du rapport « Jégouzo ».
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Cinq directions et huit titres
Puisque les législateurs ne présentent pas de projet ou de proposition de loi, les ONG s’en charge. C’est en somme le message du document. Après avoir rappelé en introduction les enjeux de la transition énergétique, les rédacteurs du texte listent cinq grandes tendances :
Ces grandes tendances sont détaillées en huit « titres » qui développent chaque idée. Les associations indiquent par ailleurs que « des fiches plus techniques sont plus disponibles sur les mesures proposées. »
Le document est disponible dans son intégralité ici