Venue promouvoir le savoir-faire français dans le domaine de l'environnement avec les leaders du secteur, la ministre française de l'Environnement, Ségolène Royal, a critiqué dimanche depuis Téhéran le refus des banques françaises de venir en Iran.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Le Conseil national des déchets a mis la main finale au programme de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020 qui prévoit de réduire de 30 % les mises en décharge et d'initier une véritable économie circulaire. Retour sur les mesures clefs annoncées par la ministre de l'Ecologie.
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Face à la presse, Ségolène Royal a indiqué que les transporteurs routiers ne seront pas exempt de toute taxe suite à la suppression des portiques Ecomouv'. Ils devront s'acquitter par compensation d'une taxe supplémentaire sur le gazole. Concernant les transporteurs routiers étrangers, qui traversent la France, le gouvernement réfléchit actuellement au moyen de les faire s'acquitter d'une taxe d'usage. La Ministre défend "le principe d'usager/payeur" et soutient : "Il n'y a pas de raison que les camions qui utilisent les routes ne contribuent pas aux travaux. Il faut trouver une formule pour effectuer les travaux du transport urbain, du fret ferroviaire, et pourquoi pas des autoroutes de la mer". Le principe du paiement pour les camions étrangers n'est pas encore arrêté. Enfin, la Ministre de l'Ecologie du Développement durable et de l'Energie s'est engagée à "trouver des solutions" d'emploi pour les 157 salariés d'Ecomouv'. "Je m'y impliquerai personnellement avec la région", a assuré Ségolène Royal.
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La ministre de l'Ecologie a détaillé les raisons du nouveau report du péage de transit. La question des bénéfices des autoroutes et de la société d'Ecomouv' serait au cœur de sa décision.
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La ministre a clairement évoqué la question des bénéfices record des sociétés autoroutières et la question de la redistribution de 40% du produit de l'écotaxe à la société Ecomouv'. Des arguments avancés par les transporteurs routiers pour demander la suppression de l'écotaxe et jugés recevables par la ministre. "Il faut remettre sur les autoroutes le plus de camions possibles et envisager un prélèvement sur les revenus des sociétés autoroutières", a-t-elle plaidé à l'occasion d'une conférence de presse. "Ces prélèvements seraient reversés à l'Afift et bénéficieraient au final aux entreprises des travaux publics qui sont celles qui possèdent également les autoroutes. Ce serait cohérent."
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La ministre de l'Ecologie a annoncé lors de sa conférence de presse de rentrée, jeudi 4 septembre, qu'elle venait de signer les lettres de mission de sept groupes de travail chargés de réfléchir à plus long terme sur la modernisation du droit de l'environnement.
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Ces missions sont les suivantes :
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Tout nouveau bâtiment public devrait donc désormais être construit de façon à produire davantage d’énergie qu’il n’en consomme. Cette règle s’appliquera aussi « à tout le logement social » puisqu’il est subventionné, a-t-elle précisé. Elle a d’ailleurs souhaité que ce critère puisse à terme concerner aussi les nouveaux bâtiments privés.
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Selon « Le parisien/Aujourd’hui en France », la hausse de la facture d’électricité devrait intervenir à l’automne. Elle intégrera rétroactivement celle des tarifs 2012, jugée insuffisante par le Conseil d’Etat.
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Une augmentation des tarifs de l’électricité est toujours une mauvaise nouvelle pour les ménages. Et la facture adressée par EDF pourrait bien s’alourdir d’une trentaine d’euros à l’automne selon « Le Parisien/Aujourd’hui en France » . Cette augmentation touchera les 29 millions de clients d’EDF abonnés aux tarifs régulés de l’électricité (TRV), soit 92 % des ménages. La note pourrait être plus salées pour certains clients : elle avoisinerait les 45 euros en moyenne pour les clients professionnels (les clients « non résidentiels » dans le jargon d’EDF).
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La ministre de l'Ecologie et de l'Energie a assuré samedi à l'AFP que au total "10 milliards d'euros de financements seront mobilisés" pour la transition énergétique, dont les objectifs ont été présentés mercredi.
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Sur ces 10 milliards, 5 milliards correspondent à la ligne de crédit débloquée par la Caisse des dépôts pour des Prêts transition énergétique et croissance verte à 2% pour les collectivités, 1,5 milliard sont mis à contribution dans le fonds pour les énergies renouvelables et 1,5 milliard représentent les allègements fiscaux déjà existants et ceux annoncés par la ministre mercredi.
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Le projet de loi sur la transition énergétique, présenté mercredi 18 juin en conseil des ministres par Ségolène Royal, compte 80 articles qui portent sur la rénovation des bâtiments, les transports durables, le nucléaire et les énergies renouvelables. Les ONG, dans leur majorité, jugent « insuffisant » ce texte qui a fait l'objet d'intenses débats et d'âpres arbitrages tandis que les politiques sont plus partagés.
Stéphane NEREAU's insight:
« La loi est plutôt mal engagée, estime, auprès du Monde, Benoît Hartmann, le porte-parole de France Nature environnement (FNE), qui regroupe près de 3 000 associations. Il y a des signaux politiques forts, comme l'objectif de diviser par deux notre consommation d'énergie d'ici 2050, et une avancée démocratique : débattre de l'avenir énergétique de la France au Parlement. Mais nous craignons que ces beaux objectifs, à long terme, ne soient pas suivis de faits, puisque les moyens de court terme pour les atteindre ne sont pas au rendez-vous. » « On est en train de creuser notre dette en ne concédant pas les investissements indispensables dès aujourd'hui pour effectuer la transition énergétique », ajoute-t-il.
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Au grand dam de Ségolène Royal, le projet de loi sur la transition énergétique n'est pas encore ficelé. Forte de son poids politique, la ministre de l'écologie pensait en avoir fini avec les arbitrages interministériels pour pouvoir présenter les grandes lignes du texte au conseil des ministres du mercredi 11 juin. Finalement, la présentation aura lieu le 18 juin.
Stéphane NEREAU's insight:
our l'instant, le texte présente encore trop de risques juridiques et financiers. Deux points clés restent en débat. Le premier concerne la gouvernance de la politique nucléaire française : l'Etat peut-il reprendre la main sur l'atome, alors qu'aujourd'hui seule l'Autorité de sûreté nucléaire et l'opérateur EDF peuvent déciderde l'arrêt d'une centrale ? Le second touche au financement de la transition énergétique. Selon plusieurs chiffrages, il faut au moins trouver une mise de départ située entre 10 et 20 milliards d'euros pour la rénovation des bâtiments, le développement des énergies renouvelables et les nouvelles infrastructures de transport. Autre point en question : le taux de rémunération des emprunts nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments, qui sera débattu lors de la prochaine conférence bancaire.
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Ségolène Royal promet d'accélérer les implantations. Mais à quel endroit ? France énergie éolienne (FEE) a planché sur le sujet.
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Un objectif, pour le moins ambitieux. Aujourd'hui, aucune éolienne maritime n'est installée en France. Et les six parcs attribués (Le Tréport, Fécamp, Courseulles-sur-Mer, Saint-Brieuc, Saint-Nazaire et Noirmoutier) ne représentent que 3 000 mégawatts, dont on peut douter qu'ils soient en service en 2020. Toutefois, Ségolène Royal promet le lancement rapide d'un troisième appel d'offres pour de l'éolien offshore posé et flottant. Elle « souhaite renforcer la filière avec l'identification de nouvelles zones ».
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Ségolène Royal et Arnaud Montebourg ont piloté le 16 mai dernier une réunion de travail avec les responsables des 10 plans concernés par la transition énergétique, parmi les 34 plans de la Nouvelle France industrielle.
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Trois axes :
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Mercredi dernier, Ségolène Royal a rassemblé les plus gros industriels et énergéticiens de la filière française de l'énergie éolienne en mer, comme EDF Energies nouvelles, GDF Suez, Areva et Alstom.
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Quatre parcs éoliens en mer, qui représentent 2.000 mégawatts, sont déjà prévus, dont trois situés au large de Saint-Nazaire pour le consortium EDF Dong, avec Alstom et Nass&Wind ; à Courseulles-sur-Mer et Fécamp pour le consortium EDF Dong, avec Alstom et WPD.
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La ministre française de l'Environnement Ségolène Royal a souligné dimanche l'urgence à ratifier l'accord de Paris sur le climat, au terme d'une visite dans l'Arctique où l'impact du réchauffement est deux fois plus rapide que sur le reste de la planète.
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La ministre de l'Ecologie salue la publication d'un rapport de la Commission de régulation de l'énergie sur la CSPE. Le document, qui contribue à la transparence souhaitée sur les tarifs énergétiques, rejoint nombre de positions défendues par le gouvernement. Détails.
Stéphane NEREAU's insight:
Dans un rapport concernant la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), la Commission de régulation de l'énergie (CRE) formule un certain nombre de recommandations liées aux tarifs sociaux de l'électricité ou aux mécanismes de soutien des énergies renouvelables, des dispositifs souvent jugés complexes ou inefficaces. Ségolène Royal a accueilli très favorablement toutes ces remarques en assurant que nombre de propositions rejoignent celles déjà formulées par le gouvernement auquel elle appartient.
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Le texte de loi française sur la transition énergétique, voté mardi, cache derrière des objectifs ambitieux un manque problématique de moyens
Stéphane NEREAU's insight:
Si le cap des changements nécessaires est clairement affiché sous forme d’objectifs généraux et ciblés, dûment datés et quantifiés – déploiement d’ici à 2020 de 50% de véhicules propres dans les flottes de l’administration, volonté d’atteindre 10% de l’énergie produite à partir des sources renouvelables dans tous les modes de transport en 2020, baisse de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% à l’horizon 2025, augmentation de la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation énergétique finale – deux éléments déterminants pour agir manquent en effet pour que «l’excellence environnementale» – vantée par les pouvoirs publics à un an de la conférence COP21 sur le climat à Paris – devienne réalité: la contrainte et le financement.
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Stéphane NEREAU's insight:
Mercredi 24 septembre en fin de journée, les députés de la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ont passé en revu les objectifs chiffrés du texte, après avoir étudié les orientations générales. Ils ont notamment étudié la mise en œuvre d'objectifs qui traduisent certaines promesses de campagne du Président de la République, promesses reprises lors des deux premières conférences environnementales.
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En sa qualité de Ministre de l’écologie, du Développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal a reçu un rapport sur le changement climatique en France dans l'optique de préparer la Conférence de Paris 2015 sur le climat. Ce rapport, issu des récentes conclusions du GIEC, présente encore une fois la version la plus aggravante du changement climatique à l'horizon 2100. Décryptage.
Stéphane NEREAU's insight:
La Chaîne Météo vous en dit plus : gardons à l'esprit que rien n'est si simple en matière de climat! les interactions sont nombreuses et encore méconnues. Le réchauffement du XX ème siècle, incontestable, semble lié aux activités humaines mais des doutes subsistent néanmoins sur le lien direct de cause à effet tel qu'il est vulgarisé dans les médias. Il n'est pas exclu que de nouveaux changements s'opèrent, tel le retour des hivers froids par exemple. Il faut savoir reconnaître le peu de recul qui ne permet pas d'anticiper de façon crédible ces scénarios d'évolution climatique dont nous entendrons beaucoup parler ces prochains mois à l'occasion de "Paris 2015"...
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Stéphane NEREAU's insight:
Les risques d'inondation sont en constante augmentation : l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI) réalisée par l'Etat en 2011 révèle que près d'un habitant sur quatre et un emploi sur trois sont potentiellement exposés. Face à ce risque, dont le coût annuel moyen est évalué entre 650 et 800 millions d'euros, et sous l'impulsion de la directive européenne de 2007, l'Etat français a souhaité se doter d'une stratégie nationale.
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Lors du conseil des ministres du 18 juin, Ségolène Royal a présenté les grands axes du projet de loi de programmation pour la transition énergétique transmis au Parlement en juillet, ainsi que les actions qui la mettent concrètement en œuvre.
Stéphane NEREAU's insight:
La majeure partie de l'énergie que nous consommons aujourd'hui est polluante, coûteuse et provient de ressources fossiles qui diminuent. La transition énergétique vise à préparer l'après-pétrole et à instaurer un nouveau modèle énergétique français, plus robuste et plus durable face aux enjeux d'approvisionnement en énergie, aux évolutions des prix, à l'épuisement des ressources, aux impératifs de la protection de l'environnement.
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Ségolène Royal vient de présenter les principales mesures du projet de loi de programmation pour la transition énergétique. Pour Arnaud Gossement, le Gouvernement confirme son soutien aux énergies vertes mais les encadre davantage.
Stéphane NEREAU's insight:
Si le projet de loi comporte un Titre V consacré au développement des énergies renouvelables "pour diversifier nos énergies et valoriser les ressources de nos territoires", il convient de lire le texte dans son entier pour analyser l'ensemble des modifications du cadre juridique applicable à la production et à la commercialisation des énergies renouvelables. Qu'il s'agisse de la modernisation du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, des mesures relatives aux bâtiments à énergie positive ou des transports, le projet de loi comporte de nombreuses mesures relatives aux énergies vertes.
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Donner à tous les Français l'accès à un véhicule électrique. C'est l'ambition portée par la ministre de l'Ecologie à travers le projet de loi sur la transition énergétique.
Stéphane NEREAU's insight:
On savait que la ministre de l'Ecologie attachait une grande importance au développement du véhicule électrique. La présentation du projet de loi pour la transition énergétique vient le confirmer.
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Ségolène Royal a signé le nouvel arrêté tarifaire éolien censé assurer les mêmes conditions de rentabilité pour les nouveaux projets. Les opposants envisagent toutefois de nouveaux recours.
Stéphane NEREAU's insight:
La fédération d'associations anti-éolien Vent de colère, à l'origine de cette annulation, a annoncé le 2 juin que si le nouveau texte repose sur les mêmes règles, "il subira les mêmes critiques et devrait encourir la même censure". La fédération attire notamment l'attention de la ministre sur le rapport de la CRE du 17 avril selon lequel "l'obligation d'achat au bénéfice des opérateurs éoliens a conduit à d'importantes surcompensations, et ce, depuis 2001". D'autre part, souligne Vent de colère, les nouvelles lignes directrices de la Commission relatives aux aides d'Etat prévoient plus de transparence, facilitent la correction des surcompensations et modifient profondément les modalités d'implantation des sites industriels éoliens. "Un nouveau décret (sic) ne peut les ignorer", prévient la fédération.
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Le conseil d'Etat a annulé mardi l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie éolienne sur le motif que cet arrêté institue une aide d'Etat qui aurait dû être notifiée à la Commission européenne.
Stéphane NEREAU's insight:
Ségolène Royal a décidé de maintenir mercredi par un arrêté qui entrera en vigueur dans quelques jours le tarif d'achat de l'électricité produite par les éoliennes terrestres.
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En organisant la remise officielle d'un rapport parlementaire sur les véhicules écologiques, Ségolène Royal entend montrer sa volonté d'avancer sur ce sujet qui lui tient particulièrement à cœur.
Stéphane NEREAU's insight:
Le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les véhicules écologiques, signés par Denis Baupin (EELV) et Fabienne Keller (UMP), date du 16 janvier dernier. Mais la ministre de l'Ecologie a souhaité qu'il lui soit remis officiellement ce mardi 13 mai, illustrant sa volonté de valoriser de manière générale les travaux effectués dans le cadre des rapports parlementaires et surtout celle d'avancer plus rapidement sur la question des véhicules "propres".
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