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L'Union européenne a fixé les critères de qualité et de traitement permettant aux débris de cuivre de sortir du statut de déchet. Objectif : qu'après un premier travail de tri et de traitement, le cuivre puisse être utilisé directement en fonderie.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Les débris de cuivre, définis comme des débris métalliques "composés principalement de cuivre et d'alliages de cuivre", doivent avant tout répondre à des critères de qualité à l'issue de l'opération de valorisation. Le règlement fixe par ailleurs la nature des déchets utilisables comme intrant par le producteur, c'est-à-dire le détenteur qui transfert les débris à un autre détenteur et demande leur sortie du statut de déchet, et la nature du traitement effectué.
Règlement (UE) No715/2013 de la commission du 25 juillet 2013 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment les débris de cuivre cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil: http://ow.ly/o8OBi