Développement Durable, RSE et Energies

Des conséquences importantes pour la loi sur la transition énergétique

"Si le Conseil constitutionnel devait déclarer ces articles relatifs aux SRCAE, contraires à la Constitution, le législateur devrait immédiatement s'en saisir dans le cadre de l'élaboration du projet de loi sur la transition énergétique, dont le volet gouvernance est, pour l'heure, assez peu développé" estime Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement. En effet, dans l'éventualité où les articles L. 222-1 à L. 222-3 du code de l'environnement étaient déclarés inconstitutionnels, il serait nécessaire de se conformer à l'article 7 de la Charte en mettant en place de nouvelles procédures de consultations publiques.

"Il faut redonner toute sa place au processus de concertation", avait déjà affirmé la Fondation Nicolas Hulot (FNH) à propos de la loi sur la transition énergétique.

n sujet explosif particulièrement clivant

Mais, au delà des moyens juridiques, arrivent rapidement des saillies verbales trahissant l'explosivité du sujet du gaz de schiste, particulièrement clivant dans la société française. Pas sûre, ainsi, que la suggestion du conseil de la société Schupebach d'habiller de pierres sèches les têtes de puits après les travaux de forage soient de nature à apaiser les esprits.

En tout état de cause, la balle est maintenant dans le camp des sages de la rue de Montpensier qui vont devoir peser les arguments de l'un et l'autre camp pour rendre une décision qui, dans tous les cas, ne passera pas inaperçue.