La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le 21 octobre les pourvois des filiales du groupe Pizzorno Environnement - Société moderne d'assainissement (SMA) et Société varoise de traitement des déchets (Sovatram) – condamnées en appel pour exploitation sans autorisation d'une installation de stockage des déchets inertes et pollution dans une décharge de la commune de Bagnols-en-Forêt (Var).
Research and publish the best content.
Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
Already have an account: Login
Développement Durable, RSE et Energies
35.8K views |
+2 today
Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
Curated by
Stéphane NEREAU
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
|
Les deux filiales avaient formé un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, rendue le 10 juin 2013, qui avait confirmé leur condamnation par le tribunal correctionnel de Draguignan en décembre 2011. La cour d'appel avait alourdi le montant des "623 amendes" infligées à la société SMA "coupable de la contravention d'exploitation d'une installation classée sans respecter les prescriptions de l'arrêté d'autorisation" pour un total de 747.600 euros. Sovatram a quant à elle écopé d'une amende de 50.000 euros, "coupable du délit de faux" pour avoir dissimulé l'acheminement de déchets toxiques dans cette décharge. Selon l'AFP, ces dépôts illégaux avaient occasionné une pollution des eaux environnantes et souterraines évaluée à 200 m3 en 2009.