Lundi 10 février, le gouvernement a refusé d’instaurer dans la loi sur le développement une responsabilité juridique pour les multinationales. Selon le ministre du Développement Pascal Canfin, le débat n’est pas assez avancé pour prendre une décision.
Le principe de RSE est cependant bien présent dans le projet de loi. Le concept y est textuellement évoqué et les multinationales devront s’engager avec des « procédures de gestion des risques visant à identifier, à prévenir ou à atténuer les dommages sanitaires et environnementaux résultant de leurs activités ».