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Le projet du pacte d’avenir pour la Bretagne a été rendu public. Les collectivités locales doivent le valider avant la signature le 13 décembre. Il prévoit « la mise en cohérence des réglementations relatives aux nitrates » et des mesures pour plus d’efficacité énergétique.
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Le gouvernement a lâché du lest face au mécontentement des agriculteurs sur la complexité des procédures de réglementation des nitrates. Ainsi, le projet de pacte d’avenir pour la Bretagne prévoit « la mise en cohérence des réglementations relatives aux nitrates, notamment la réforme des Zones d'excédents structurels (ZES), (...) au début de l'année 2014 après l'approbation du cinquième programme d'actions directive nitrates. »