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La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a saisi l'occasion de la journée internationale contre le bruit, le 30 avril, pour organiser une table ronde sur cette problématique. Entre autres propositions, le Conseil national du bruit suggère d'explorer la piste de la fiscalité écologique de façon à conforter une approche globale et transversale de cet enjeu sanitaire majeur. 
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La France va-t-elle finir par prendre la mesure du fléau que représentent les nuisances sonores ? Soumis à un premier ultimatum européen en 2011, mis à nouveau en demeure par Bruxelles, le 31 mai 2013, de respecter la directive de 2002 sur l’évaluation et la gestion du bruit, Paris est aujourd'hui au pied du mur, menacé de sanctions financières. Le 11 février, les ministères de l'écologie et de l'intérieur ont donc adressé aux préfets une nouvelle instruction les sommant de rappeler à l'ordre les collectivités.
Stéphane NEREAU's insight:
La construction de murs antibruit et la couverture des voies rapides ne sont pas les seuls moyens pour lutter contre les nuisances sonores. Faut-il rappeler que le bruit de la circulation automobile dépend principalement de la vitesse et de l’allure de circulation (conduite fluide ou saccadée) des véhicules. Aménagements routiers, restriction de circulation des poids lourds, gestion du trafic de livraison, instauration de zones à vitesse réduite, promotion des transports en commun et des modes doux sont autant de solutions qui peuvent être envisagées pour réduire le bruit lié au trafic routier.
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Les grandes agglomérations n'ont pas respecté les dates pour publier leurs cartes de bruit. Bruxelles menace de sanctionner la France et l'État pourrait appliquer la procédure de substitution.
Stéphane NEREAU's insight:
Les préfets avaient jusqu'au 14 mars pour établir d'urgence un recensement précis et détaillé de l'état d'avancement des documents relatifs au bruit dans les collectivités. L'instruction2 des ministres de l'Écologie et de l'Intérieur rappelle que ce n'est pas faute d'avoir informé les collectivités (sept circulaires depuis 2007) et qu'elles disposent, depuis plusieurs années, de nombreux outils : guides, modèles de PPBE...
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Les efforts de transposition de la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement sont relancés. Le ministère de l'Ecologie et le ministère de l'Intérieur ont adressé le 11 février une instruction aux préfets concernant les collectivités en situation de non-conformité.
Stéphane NEREAU's insight:
La directive, transposée à travers le code de l'environnement, a instauré l'obligation, pour les collectivités, d'élaborer des cartes de bruit (CB) et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). C'est précisément l'élaboration de ces cartes et plans qui est problématique. Les représentants de l'Etat sont donc invités à recenser les collectivités qui sont en passe de finaliser leur CB et leur PPBE, celles qui n'ont pas encore initié leur élaboration, et celles qui "manifestent un refus de principe d'engager les démarches nécessaires". Dans ce dernier cas, l'instruction insiste sur le fait que le préfet peut se substituer aux collectivités pour remplir les obligations prévues par la directive.
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Lors d'une table ronde sur le bruit, organisée ce 30 avril, les députés de la commission du développement durable ont prêté une oreille attentive aux pistes développées par les intervenants, parmi lesquels figurait le président du Conseil national du bruit (CNB), Christophe Bouillon. Sur ce sujet, la France n'a pas pris la mesure des obligations qui lui incombent aux termes de la directive 2002/49/CE - relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement - a au préalable remarqué le président de la commission, Jean-Paul Chanteguet. Pour rappel, par un courrier en date du 31 mai 2013, la Commission européenne a en effet mis en demeure les autorités françaises d'agir, sous peine de sanctions financières. A ce jour, seules 17% des autorités gestionnaires des plus grandes infrastructures de transport et 8,5% des communes ou groupements de communes des agglomérations de plus de 100.000 habitants ont réalisé leur plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Sans nier les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la réglementation, le président du CNB est revenu sur la feuille de route de cette instance consultative pour la période 2013-2016.