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Les entreprises de plus de 50 salariés situées dans une zone soumise à un plan de protection de l'atmosphère (PPA) devront élaborer un plan de mobilité pour optimiser les déplacements liés à leurs activités professionnelles, en particulier ceux de leur personnel. C'est en tout cas ce que prévoit un amendement au projet de loi sur la transition énergétique que les députés écologistes sont parvenus à faire voter par l'Assemblée vendredi 10 octobre, malgré l'avis défavorable du gouvernement.
Le plan de mobilité doit évaluer l'offre de transport existante et analyser les déplacements professionnels liés à l'entreprise. Afin d'optimiser ces déplacements, il doit comporter un programme d'actions qui peut promouvoir les moyens de transport alternatifs à la voiture individuelle mais aussi agir sur l'organisation du travail ou la logistique. Un plan de financement et un calendrier de réalisation des actions devront également être prévus.