Your new post is loading...
Trois arrêtés, pris par Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Philippe Martin, ministre de l'écologie, relancent l'attribution de nouveaux permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux (PERH), à l'arrêt depuis plusieurs mois du fait notamment de la révision du code minier. Les textes ne précisent pas quels types d'hydrocarbures sont recherchés.
Deux arrêtés accordent de nouveaux PERH et le troisième autorise la mutation d'un permis. Publiés samedi 7 septembre au Journal officiel, les textes ont été signés le 27 août. Par ailleurs, le Journal officiel de l'Union européenne a publié, vendredi 6 septembre, une communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures. Cette communication, qui vise une demande pour un "permis de Nord-Cambrai" (Nord) par la société BasGas Energia France SAS, ouvre la mise en concurrence du permis qui couvre 769 km2.