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Un arrêté, publié le 18 janvier 2014, précise les modalités d'analyse et d'étiquetage, ainsi que les conditions de détention des appareils contenant des PCB. 
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La technique de vidange et étuvage pour retrofilling serait la plus utilisée en France, pour décontaminer les appareils contenant du PCB, selon un rapport de l'Ineris.
Stéphane NEREAU's insight:
En France, deux installations sont autorisées à incinérer des déchets contenant des PCB : l'incinérateur de déchets chlorés du site Arkema de Saint Auban et l'incinérateur de déchets dangereux du site Tredi de Saint Vulbas. Si la première traite principalement les déchets chlorés issus de ses productions, elle est toutefois autorisée à incinérer 5.000 t/an de PCB provenant d'autres installations (pour une capacité d'incinération autorisée de 48.000 t/an).
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Le groupe Chimirec est dans le collimateur de la justice pour de graves affaires de pollution de l'environnement.
Stéphane NEREAU's insight:
Norbert Bouvet, le président de la communauté de communes, déclare lors du même débat au conseil général : "Les maires sont là pour rassurer les habitants. Il peut y avoir des communications qui ne sont pas en rapport avec la réalité. Sur la pollution des sols, les experts prétendent que lorsque les végétaux poussent, même sur des sols pollués, ces végétaux ne puisent pas les PCB dans le sol. C'est-à-dire que toute herbe nouvelle, le blé, le maïs, ces végétaux ne vont pas chercher le PCB comme ils vont chercher l'azote. À partir de là, tout ce qui peut pousser ne contamine plus les animaux. Si la pollution s'est arrêtée à l'usine, il n'y aura pas de problème. Je confirme que la pollution émise par l'usine s'est arrêtée depuis décembre. Les élus travaillent à un plan de réhabilitation du secteur car cette région a été tellement décriée, notamment par les médias nationaux, que l'impact est très fort en termes de perte d'image." Quelques semaines plus tard, des bovins ayant mangé de l'herbe étaient de nouveau contaminés et le contrôle de la Drire montrait que l'entreprise continuait de polluer.
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Deux projets ont été retenus par l’Ademe et le Commissariat général à l’investissement dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt sur les déchets.
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Un arrêté a été pris par le préfet de Mayenne, Philippe Vignes, le 17 octobre 2013, et exige que l'usine Aprochim de Grez en Bouère mette en œuvre de nouveaux moyens techniques et organisationnels afin de se mettre en conformité avec ses obligations en matière d'émissions de PCB. L'arrêté laisse quatre semaines à l'usine pour se conformer aux seuils qui avaient été fixés par un arrêté préfectoral d'avril 2012, et exige la poursuite d'une surveillance renforcée.
Stéphane NEREAU's insight:
L'usine, spécialisée dans le traitement des déchets industriels contenant des PCB, est sous surveillance depuis 2011. Une information judiciaire pour pollution environnementale et mise en danger de la vie d'autrui a en effet été ouverte à Laval fin 2011, après que des taux anormalement élevés de PCB aient été détectés dans la production des fermes voisines. Depuis la révélation de cette pollution, neuf arrêtés ont été pris à l'encontre de l'usine. Ce nouvel arrêté se justifie par le fait que les rejets à la sortie des cheminées ne soient pas stabilisés, d'après la Préfecture. Celle-ci souligne qu'en dépit d'un respect des seuils dans les mesures effectuées fin août-début septembre, des dépassements ont été relevés en juillet et août pour les PCBDL. Cet arrêté a été voté par la majorité des membres du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst), à hauteur de 14 voix pour, et 7 voix contre. Ce dernier s'était dans un premier temps opposé à un projet d'arrêté de suspension d'activités présenté par la préfecture de Mayenne en avril 2013.
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Stéphane NEREAU's insight:
Le troisième texte fixe les prescriptions minimales à respecter pour la détention d'appareils contenant des PCB, ainsi que les modalités d'analyse du fluide et d'étiquetage des appareils. Cet arrêté s'articule avec le projet de décret, que le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) devait examiner le 17 septembre et qui refond la rubrique de la nomenclature des installations classées (ICPE) applicable aux PCB. L'objectif, explique le ministère de l'Ecologie, est de "conserver l'encadrement de la détention de ces appareils tout en allégeant la charge administrative de déclaration".
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/
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L'agence de sécurité alimentaire (Anses) recommande de consommer deux portions de poisson par semaine, mais pas plus, un équilibre entre nos besoins nutritifs et les risques de contamination au mercure ou aux PCB.
Stéphane NEREAU's insight:
L'agence précise avoir fixé sa recommandation pour la population générale afin de permettre une "couverture optimale" des besoins en nutriments tout en limitant les risques de contamination. Mais pour bien faire, les consommateurs sont incités à manger leurs deux portions de poisson "en variant les espèces et les lieux d'approvisionnement (sauvage, élevage, lieux de pêche) dans le cadre d'une alimentation diversifiée".
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Ce texte, qui entre en vigueur le 1er avril 2014, s'inscrit dans le cadre de la refonte du dispositif réglementaire applicable à ces produits chimiques particulièrement problématiques pour l'environnement et la santé humaine. Il est pris en application des articles du code de l'environnement modifiés par le décret du 10 avril 2013, qui prévoit un calendrier de décontamination des appareils contenant plus de 50 ppm de PCB d'ici 2023.