Développement Durable, RSE et Energies

De même, les probabilités que le Conseil constitutionnel déclare non conformes les dispositions de la loi sont loin d'être minces. "Cette loi est (…) contraire au droit européen actuel", juge Guy Kastler de la Confédération paysanne pourtant opposée à la culture des OGM. Ce dernier explique que les mesures d'urgence qui peuvent être prises exigent la validation par une étude publiée dans une revue scientifique officielle de l'existence d'un risque grave pour la santé ou l'environnement. "Or, une telle étude ne peut pas être réalisée ni publiée sans l'accord du titulaire du brevet de l'OGM, seul détenteur des semences de base indispensables à sa réalisation", explique le représentant du syndicat agricole.

La présence d’OGM dans les exportations de céréales menace-t-elle le commerce agricole international ? Pour la FAO, cette situation nécessite l’harmonisation des législations nationales et la suppression des règlementations trop restrictives. Poussé par plusieurs pays, les États-Unis en tête, l’organisme onusien propose d’exclure la tolérance zéro pour lui préférer une politique d'interdiction des produits contaminés basée sur des seuils. La Commission européenne accepte déjà sous certaines conditions une contamination d’OGM non-autorisé à hauteur de 0,5%. « Les débats promettent d’être tendus », commente Christophe Noisette d’Inf’OGM. D’autres pays ne se satisferont pas de voir une législation internationale venir a posteriori légitimer une situation illégale. « Ces pays considèrent que la multiplication des incidents montre l’impossibilité d’une filière « OGM » étanche, et prônent donc un arrêt des cultures transgéniques », explique Christophe Noisette.

L'USDA a ainsi annoncé vendredi 10 janvier 2014 qu'il allait étudier, à la demande de Dow, la mise sur le marché d'OGM conçus pour tolérer plusieurs désherbants à la fois, dont le 2,4-D, contesté car plusieurs études scientifiques lui attribuent notamment un effet cancérigène ou des cas de maladie de Charcot, une maladie neurodégénérative mortelle. La revue Science notait dans l'étude publiée en septembre 2013 la «prolifération d'herbes résistantes à de multiples herbicides».

Douze des 41 denrées alimentaires analysées contenaient des traces d'OGM. "Il s'agissait pour la plupart de présences fortuite d'OGM telles que définies par la réglementation", explique la DGCCRF, les non-conformités mises à part. Dix-sept anomalies documentaires ont par ailleurs été relevées. Elles concernaient le non-respect des dispositions relatives aux mentions "sans OGM" prévues par le décret du 30 janvier 2012 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées "sans OGM".

Interrogé sur RTL sur la question il y a quelques jours, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a rappelé sa position : "nous resterons ferme sur les principes, sur le maïs MON810, cela a été dit pendant la campagne présidentielle, et nous n'y reviendrons pas, quelle que soit la décision du Conseil d'Etat", ajoutant "les avantages que nous pouvions retirer des OGM sont aujourd'hui plus que discutables : on a présenté cela comme la grande révolution de demain, que les OGM auraient la capacité de diminuer l'utilisation d'un tas de produits, d'économiser les ressources et de répondre au problème de l'alimentation dans le monde, c'est faux, tout le monde le sait… Le débat est derrière nous".

Pourtant, les opposants critiquent l’absence de débat, soulignent le risque sanitaire et le fait que les paysans ne peuvent plus replanter par eux-mêmes d’une année sur l’autre des OGM car ils doivent à chaque fois racheter les semences. Et même si certaines experts locaux reconnaissent les bénéfices que peuvent apporter les OGM, ils estiment que des mesures plus adaptées à l’Afrique, comme l’essor de l’irrigation, permettrait d’améliorer les rendements agricoles plus aisément. Kweku Dadzie, de Food Sovereignty Ghana veut interdire les OGM : « des essais sont conduits, mais aucun encadrement n’existe. Nous appelons à une interdiction des importations, des cultures, de la consommation et de la commercialisation des aliments et des cultures génétiquement modifiés jusqu’à ce que le peuple du Ghana soit satisfait d’une décision prise à ce sujet. »

"Accélérer" les travaux et "obtenir des résultats" durant sa mandature, tel est le mot d'ordre formulé par Mme Royal lors de sa première conférence de presse tenue ce 25 avril, tout en rappelant son opposition à "l'écologie punitive". Avec pour priorité : la création de 100.000 emplois en trois ans "grâce aux travaux d'économies d'énergie et aux emplois nouveaux dans les filières de la croissance verte."

"Le travail s'accélère" sur trois projets de loi, concernant la transition énergétique, la biodiversité et le code minier. "Ces chantiers seront conduits dans le dialogue environnemental, institué notamment dans le cadre du Conseil national de la transition écologique et déjà à l'œuvre en vue de l'organisation de la troisième Conférence environnementale qui se tiendra à l'automne", a-t-elle ajouté.

Demandé par l'ensemble des Etats membres depuis 2008, ce renforcement de l'évaluation des risques prévoit l'obligation de réaliser des études de toxicité à court terme (90 jours), par administration orale de l'aliment à des rongeurs. Des tests sur l'allergénicité de la protéine nouvellement exprimée ainsi qu'une évaluation nutritionnelle visant à démontrer l'intérêt nutritionnel de l'aliment produit à partir d'OGM par rapport à son équivalent non transgénique devront également être réalisés.

Enfin, une revue scientifique complète sur les études publiées au cours des dix dernières années sur l'évaluation des risques sanitaires est exigée, tout comme la fourniture des données brutes utilisées.

"Cette décision de justice pourrait avoir des implications sur le calendrier d'autres demandes en attente de réponse", analyse Eric Meunier de l'association Inf'OGM. D'autres entreprises pourraient ainsi être tentées de mettre la pression sur la Commission, ajoute le spécialiste, mais avec un éventuel retour de boomerang : l'exécutif européen pourrait proposer un rejet des autorisations faute de temps pour étudier les risques potentiels relevés par l'Efsa.

"L'adaptation des insectes aux cultures Bt est inéluctable et ces cultures verront leur efficacité anéantie, à plus ou moins brève échéance, par les résistances développées par les insectes. Il s'agit donc de retarder l'apparition de ces résistances en mettant en œuvre une gestion intégrée des ravageurs, qui associe plantes transgéniques et dispositifs de maîtrise de la résistance des populations d'insectes", estiment les auteurs.

Cette variété de maïs OGM secrète une toxine insecticide, et n'a été évaluée que de façon très insuffisante ; si tant est d'ailleurs qu'il soit nécessaire d'évaluer un végétal destiné à l'alimentation humaine, qui génère dans son propre organisme des pesticides. Sauf à croire que les insectes et les humains viennent de deux mondes vivants totalement différents.

L’appel à la constitution d’un consortium de recherche pour l’étude des effets sanitaires à long terme liés à la consommation d’OGM s’inscrit dans le droit fil de l’étude Séralini, qui rapportait une mortalité accrue chez des rats nourris pendant deux ans avec du maïs GM de type NK603 (Monsanto) et exposés à l’herbicide Roundup.

La publication de cet appel à projets intervient alors que la synthèse des vues du travail chargé de l’élaboration de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens n’est pas achevée, et que le texte exposant la stratégie nationale n’a toujours pas été mis en consultation sur le site du ministère. «C’est une démarche décousue», déplore Elisabeth Ruffinengo, chargée de campagne à Women in Europe for a common future (WECF), qui a participé au groupe de travail.

Dans ce contexte, "le ministère de l'Écologie a décidé pour sa part de financer, dès 2013, un projet de recherche complémentaire du projet de la Commission européenne, mis en œuvre par un consortium unique, sur les effets sanitaires à long terme liés à la consommation d'OGM".