La Commission européenne a publié le 30 septembre les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de pâte à papier, de papier et de carton, au titre de la directive sur les émissions industrielles (IED).
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
Un rapport sur la pollution des sols et des eaux souterraines est désormais exigé des installations les plus polluantes. Mais de nombreuses questions se posent encore aux exploitants chargés de les mener à bien.
Stéphane NEREAU's insight:
La responsabilité de la rédaction du rapport repose en tout état de cause sur les épaules des industriels. "Il n'y aura pas de validation du contenu par l'inspection, précise Emilie Favrie, mais une simple vérification de la complétude du rapport". Toutefois, "on ne peut lui mettre des oeillières", ajoute Aurélien Louis. Autrement dit, si l'inspection des installations classées découvre l'existence d'une pollution à l'occasion de la remise d'un rapport de base, elle engagera les actions qui s'imposent conformément à la doctrine contenue dans la circulaire du 8 février 2007. 
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Ce document sert de référence pour fixer les niveaux d'émission des installations relevant de la directive, sauf dérogations limitativement énumérées.
Sa publication déclenche également le réexamen des conditions d'autorisation des installations existantes. "Dans un délai d'un an à compter de cette publication, un dossier de réexamen devra être remis par l'exploitant et, dans un délai de quatre ans, les conditions d'autorisations devront avoir été adaptées aux nouvelles conclusions sur les MTD", rappelle le ministère de l'Ecologie.
Les conclusions sur les MTD ont déjà été publiées pour les aciéries et les verreries, pour les tanneries, pour la production de ciment, chaux et magnésie, ainsi que pour la production de chlore et de soude.