Développement Durable, RSE et Energies

Les dépenses énergétiques pèsent toujours plus dans le budget des ménages. En 2013, la facture annuelle atteint ainsi 3207 euros en moyenne par ménage, selon le Bilan énergétique de la France publié par le Commissariat général au développement durable. Une hausse de plus de 40 euros par rapport à 2012, soit + 1,3 % en euros constants.

À travers ce plan d’action 2014, la France s’est fixé un double objectif ambitieux pour réduire sa consommation énergétique à l’horizon 2020 :
 

• Réduction de la consommation d’énergie finale : celle-ci représente la quantité d’énergie livrée au consommateur (essence à la pompe, électricité du foyer etc.). La France entend réduire sa consommation à 131 Mtep d’ici 2020, contre 155 Mtep actuellement (hors transport aérien international).
• Réduction de la consommation d’énergie primaire : cette énergie correspond à l’énergie finale à laquelle s’ajoutent les pertes d’énergie induites par la transformation et le transport de l’énergie (rendement d’une centrale électrique, pertes en ligne d’électricité, etc.). La France souhaite réduire sa consommation à 236 Mtep, contre 260 Mtep actuellement (hors transport aérien international).

Un grand patron de l’énergie français se désole : "J’y ai cru à ce grand ministère, mais ça ne fonctionne pas. C’est le ministère de l’Environnement, pas de l’Energie." Quant aux ONG, elles ne montrent pas plus d’enthousiasme. Greenpeace a refusé de participer au grand débat national sur la transition énergétique et les ONG anti-nucléaires ne cessent de douter de l’honnêteté du gouvernement à propos de Fessenheim.

La solution est sans doute de revenir à un grand ministère de l’Environnement comprenant le logement. L’actuelle ministre du Logement, Cécile Duflot., semble tenir la corde. Quant à l’énergie, elle rejoindrait l’industrie dans un "ministère de la Compétitivité"… peut-être dans les mains d’Arnaud Montebourg. 

Le Livre Blanc avance quatre principes, quatorze propositions et soixante-trois mesures pour réunir les capitaux nécessaires à la transition énergétique « il s'agit donc avant tout d'orienter les choix d'investissement, de consommation et d'épargne des acteurs économiques (ménages et entreprises) dans un sens favorable à la préservation de l'environnement ». Si la stratégie de conduite de la transition doit se faire dans cette direction c’est avant tout parce que, pour les rédacteurs du texte « Les Etats n'ont ni la vocation ni la capacité, à eux seuls, d'assurer financièrement la transition écologique. » 

Ce guide s'adresse plus spécifiquement aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux syndicats mixtes dotés de la compétence "eaux pluviales". Il précise à l'attention des élus et des agents l'intérêt et les modalités d'application de la taxe en se référant aux différents textes législatifs et réglementaires en vigueur.

le guide: http://ow.ly/oG4dP

Présidé par le ministre de l'Ecologie, le CNTE comprend 50 membres, dont le président du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et le commissaire général au développement durable (CGDD) ainsi que six collèges : élus locaux, parlementaires, syndicats de salariés, organisations patronales, associations de protection de l'environnement, associations diverses (consommateurs, associations familiales, économie sociale et solidaire, éducation populaire, chasseurs, pêcheurs). Un arrêté doit venir désigner nominativement les membres du conseil.

Décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique: http://ow.ly/o8JeI

Gazpar est un compteur capable de transmettre à l'opérateur par radio VHF longue portée (plus de 1 km) les index de consommation des clients à une fréquence mensuelle. Il est censé remplacer l'ensemble des compteurs actuels utilisés par 11 millions de clients résidentiels et certains professionnels. "Son déploiement simplifiera la facturation : elle sera basée directement sur la consommation réelle et il ne sera plus nécessaire de recourir à des estimations", argumentent les ministres. Des alertes pourront également être transmises au consommateur en cas de problème notamment une sur-consommation.

Le gouvernement a élaboré une instruction à destination des préfets et des directions régionales et départementales chargées de l'environnement. Il vise ainsi à fixer une politique de prévention des risques liés à l'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) "homogène sur l'ensemble du territoire national". Ces priorités nationales ne doivent toutefois pas éclipser celles fixées au niveau régional ou départemental pour répondre à des problématiques locales.

L'année 2014 verra notamment le lancement de l'expérimentation de l'autorisation unique environnementale, qui couvrira à la fois la législation des installations classées, le permis de construire, la législation relative aux espèces protégées et celle relative au défrichement et à l'énergie. La mise en place du régime de l'enregistrement pour les installations d'élevage de porcs est également une des évolutions phares de cette année.

Comme les années précédentes, les acteurs de l'Etat devront travailler à la réduction des délais d'instruction des dossiers "de façon à contribuer par une actiiivité de police pleinement efficiente à la compétitivité́ de notre pays".

Il s'agit d'un dispositif d'autoconsommation électrique destiné à l'éclairage d'un étage du bâtiment public. Il est composé de 26 mètres carrés de panneaux solaires, d'un système de stockage utilisant des batteries Lithium-ion, associés à une gestion intelligente de la charge-décharge. Lumiollis couvre 65% des consommations d'éclairage. Quand les batteries se déchargent et que la production locale n'est plus suffisante, le réseau électrique EDF prend le relais. Couplé avec des éclairages Led et un système d'extinction automatique, le démonstrateur permet une réduction de la consommation liée à l'éclairage de 75%. Au bout d'un an, si les prévisions sont concluantes, il alimentera le reste du bâtiment.

Un employé de bureau en France utilise entre 70 et 85 kilos de papier. Si l’on inclus le carton dans les calculs, le papier représente 79% des déchets des activités françaises du tertiaire. Le ministère de l’Ecologie a laissé entendre que la situation méritait d’être prise en main puisque moins de la moitié des papiers jetés sont actuellement recyclés (400 000 tonnes sur un total de 900 000 tonnes).

Tandis que le recyclage figure parmi les 34 plans de reconquête de l'industrie française, un nouveau ministère s'est invité aux débats des 12èmes Assises bisannuelles des déchets organisées à Nantes début octobre, celui du Redressement Productif. Le ministère de l'Ecologie n'est donc plus seul représentant gouvernemental en lice dans la gestion opérationnelle des déchets en France. La filière intéresse au regard de son potentiel d'emplois non délocalisables et de reconversion d'activités.

Ces dernières demandent que la prochaine séance du Conseil national de la transition écologique (CNTE) le 9 octobre "soit entièrement consacrée à l'examen ou l'élaboration d'une nouvelle version de la feuille de route. Il serait vain de débattre des autres points, comme le règlement intérieur, si le cap fixé par le gouvernement n'était tout simplement pas à la hauteur des enjeux et des attentes", conclut la lettre.

Le ministère rappelle dans un communiqué que les trois grands objectifs de cette stratégie (augmenter la sécurité des populations exposées , stabiliser puis réduire le coût des dommages des inondations et raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés) ont été validés par la commission mixte inondations (CMI).

Un guide complet de 103 pages qui détaille le plan d'actions à mettre en œuvre ainsi que son suivi et les moyens de financement disponibles. Les auteurs appuient sur l'importance de l'implication des agriculteurs locaux mais également des services communaux, jardiniers amateurs et gestionnaires d'ouvrages, susceptibles d'utiliser des produits chimiques dans l'entretien des espaces verts.

Un chapitre est également consacré aux actions à mener dans le cas de pollution par les pesticides, les nitrates ou le phosphore pour réduire les sources de pollution et limiter les voies de transfert.

Guide la "Protection d’aire d'alimentation de captage en eau potable
contre les pollutions liées à l'utilisation de fertilisants et de pesticides:" http://ow.ly/o8LTv