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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
Curated by
Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
Stéphane NEREAU's insight:
Selon le jugement prononcé par le tribunal de police de Rouen, la société, propriété de la holding Berkshire Hathaway, du milliardaire Warren Buffett, a été reconnue « entièrement responsable du préjudice causé », en vertu d'arrêtés préfectoraux relatifs aux nuisances envers le voisinage. A la suite de cette affaire, qui avait démarré le 21 janvier 2013, une enquête avait été diligentée par le parquet, dans un premier temps pour mise en danger de la vie d'autrui, ce qui relevait du tribunal correctionnel. Puis, considérant qu'il n'y avait eu que des infractions, le parquet avait renvoyé l'affaire devant le tribunal de police. Ce dernier n'a pas infligé l'amende maximale de 7 500 euros demandée par le parquet lors du procès du 13 mars dernier. 
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Cette circulaire tire les leçons de l'accident survenu sur le site de la société Lubrizol en janvier 2013, accident qui avait entraîné des émanations de mercaptans, gaz soufrés extrêmement malodorants. Si ces émanations, qui ont été ressenties jusqu'en Angleterre, n'ont pas entraîné d'effets notables sur la santé selon l'Administration, elles ont causé de nombreux désagréments à la population et entraîné la saturation des standards des services d'urgence. La société Lubrizol a tout de même écopé en avril dernier d'une peine d'amende de 4.000 euros dans cette affaire, le Tribunal de police de Rouen ayant retenu la négligence de l'exploitant.