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Dix années après la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels du 30 juillet 2003 dit loi Bachelot – votée suite à la catastrophe d’AZF du 21 septembre 2001 – le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Écologie publie un bilan synthétique.
Stéphane NEREAU's insight:
La mesure phare de la loi de 2003 fut la mise en place des PPRT (plans de prévention des risques technologiques), qui prévoient des mesures de protection des riverains pouvant aller de la pose de doubles vitrages à l’expropriation en fonction de la dangerosité de leur zone d’implantation. Ces mesures sont, depuis peu, financées à 90% par une convention entre l’État, les collectivités et les industriels.
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La conséquence la plus visible de la loi Bachelot est le lancement des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), véritables stratégies locales de protection des riverains des sites industriels à hauts risques. Pour autant, l’objectif premier de la loi Bachelot n’est pas atteint. 407 PPRT devaient être validés au 31 juillet 2008. Nous en sommes encore loin. «Environ 60% d’entre eux sont désormais en place mais l’accident de l’usine Lubrizol, en janvier dernier à Rouen, nous a poussés à préciser de nouveaux objectifs, soit 75% des PPRT atteints fin 2013 et 95% fin 2014», avance le ministre de l’écologie Philippe Martin. Au rythme actuel, il est peu probable que les délais soient tenus malgré l’annonce, au printemps dernier, de 12 nouvelles mesures.