Le Conseil d'Etat a cassé un arrêt rendu en juin 2012 par la cour administrative d'appel de Lyon qui annulait le permis de construire d'un site de stockage de déchets radioactifs à Saint-Vulbas (Ain), rapporte l'AFP, citant des avocats en charge du dossier.
Le Conseil d'Etat a considéré que l'Installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés (Iceda) était "liée et nécessaire à l'activité du centre nucléaire du Bugey". Le juge administratif d'appel a donc commis une erreur de droit dans l'interprétation du Plan local d'urbanisme (PLU) et de l'utilisation du sol par rapport à l'activité de la centrale nucléaire.