Mercredi 23 juillet, Ségolène Royal a présenté en Conseil des ministres le projet de loi de ratification de trois ordonnances visant à raccourcir le parcours procédural de plusieurs activités soumises à autorisation administrative préalable.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
Après l'autorisation unique pour les installations classées, voici celle pour les IOTA. Le ministère de l'Ecologie ouvre la consultation sur ce nouveau projet de simplification.
Stéphane NEREAU's insight:
Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne les projets de textes relatifs à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les projets relevant de la loi sur l'eau. L'objectif ? Il s'agit de lancer une nouvelle expérimentation dans le cadre du chantier de modernisation du droit de l'environnement et de simplification lancé par le Gouvernement. Celle-ci complète les expérimentations relatives, d'une part, à l'autorisation unique prévue pour les projets relevant de la législation sur les installations classées (ICPE) et, d'autre part, au certificat de projet. 
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