Jeudi 5 juin, le G7 a adopté une déclaration dans laquelle ses membres "affirment leur ferme détermination pour que soit adopté en 2015 un accord global ambitieux et reflétant l'évolution de la situation mondiale".
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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L'UE a adopté un règlement visant à réduire de deux tiers les émissions de gaz à effet de serre fluorés d'ici 2030. Le texte prévoit des interdictions de mise sur le marché, un système de quotas et un meilleur encadrement du cycle de vie de ces gaz.
Stéphane NEREAU's insight:
Le règlement instaure plusieurs interdictions à compter de 2015. Une mesure qui ne devrait pas pénaliser l'industrie européenne : le Conseil et le Parlement rappellent que "des substituts avérés et testés sont disponibles dans de nombreux secteurs". Seuls pourront échapper aux interdictions les équipements éconconçus pour lesquels, "du fait des gains d'efficacité énergétique obtenus pendant leur fonctionnement, les émissions exprimées en équivalent CO2 sur l'ensemble du cycle de vie seraient inférieures à celles d'équipements équivalents répondant aux exigences pertinentes en matière d'écoconception et ne contenant pas d'hydrofluorocarbones". Le règlement prévoit également la possibilité de délivrer des exemptions pouvant aller jusqu'à quatre ans lorsqu'il n'existe pas de solutions de substitution, si celles-ci entrainent des problèmes techniques, de sécurité ou des coûts disproportionnés. 
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Les supergaz à effet de serre HFC (hydrofluorocarbones) utilisés dans les systèmes de réfrigération et de climatisation vont progressivement être éliminés au sein de l’Union européenne. Un compromis entre les gouvernements et le Parlement européen a été trouvé, mardi 17 décembre, au terme de difficiles mois de négociations. Il prévoit une réduction de 79 % d’ici à 2030 de ces gaz industriels dont le pouvoir de réchauffement est en moyenne 3 500 fois supérieur à celui du CO2, le principal gaz à effet de serre.
Stéphane NEREAU's insight:
Depuis la signature du protocole de Montréal en 1987, destiné à éliminer les gaz contribuant à l’appauvrissement de la couche d’ozone, les industriels ont dû tour à tour supprimer les CFC (chlorofluorocarbones) puis les HCFC (hydrochlofluorocarbones). « Les contraintes techniques sont fortes. Nous devons substituer des molécules fluorées inertes par des substances dont l’inflammabilité est beaucoup plus élevée ,ce qui pose évidemment une question de sécurité », poursuit M. de Warren. Les entreprises qui depuis 2006 sont déjà tenues de déclarer les quantités de HFC qu’elles commercialisent en Europe recevront des quotas de vente dont le volume diminuera progressivement jusqu’en 2030. Le « pouvoir de réchauffement global » des nouveaux gaz ne devra pas dépasser 150 fois celui du CO2. Le cas des climatiseurs installés dans les véhicules automobiles a fait l’objet d’un traitement à part. Depuis le 1er janvier, une directive européenne impose de ne plus employer l’unique gaz, le « 134 A » jusqu’alors utilisé par tous les constructeurs au niveau mondial.
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La Commission européenne et le Parlement européen se sont mis d’accord pour réduire de 79 % les émissions d’hydrofluorocarbures (HFC) d’ici à 2030. Les réfrigérateurs et les appareils à air conditionné utilisent ces gaz dont le puissant effet sur le réchauffement climatique est connu. Les émissions de HFC comptent ainsi pour 2 % des émissions européennes de gaz à effet de serre. Ces HFC ont remplacé d’autres gaz réfrigérants, les CFC (chloro-fluoro-carbures), eux-mêmes interdits dans le cadre du protocole de Montréal, signé en 1987 et destiné à protéger la couche d’ozone.
Stéphane NEREAU's insight:
Cette mesure de réduction devrait être votée par le Parlement dès le mois de janvier 2014, rapporte le site European Voice. L’Europe fixera alors des quotas pour les entreprises. Ces quotas seront réduits d’année en année. La commercialisation de réfrigérateurs neufs utilisant des HFC sera également interdite à partir de 2022.
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Ce 14 avril 2014, le Conseil de l'Union européenne a définitivement adopté le "Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n°842/2006". Des gaz (HFC - FFE) émis par de nombreux équipements (camions frigorifiques, réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs, pompes à chaleur, aérosols...) Un règlement qui s'appliquera directement à compter du 1er janvier 2015.
Stéphane NEREAU's insight:
Responsabilité élargie du producteur Parmi les nombreuses dispositions de ce règlement, on notera cet article 9 sur les "Systèmes de responsabilité du producteur" : "Sans préjudice de la législation existante de l'Union, les États membres encouragent la mise en place de systèmes de responsabilité du producteur pour la récupération des gaz à effet de serre fluorés et leur recyclage, leur régénération ou leur destruction" Reste à savoir si l'Etat français qui semble plutôt enclin à marquer une pause dans la construction de nouvelles filières REP, décidera de répondre ou non à cet "encouragement".
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On les croyait bannis. Mais certains passent entre les mailles du filet. Quatre nouveaux gaz de la famille des composés chlorés, destructeurs de la couche d'ozone, viennent d'être détectés, pour la première fois, dans l'atmosphère. C'est ce que rapporte une étude internationale (Royaume-Uni, Allemagne, Australie, France, Pays-Bas et Suisse) publiée en ligne, dimanche 9 mars, par la revue Nature Geoscience. Ses auteurs, qui concluent à l'origine humaine de ces émissions, suspectent la production de pesticides et de solvants.
Stéphane NEREAU's insight:
NSECTICIDES ET SOLVANTS Comment, alors, les quatre gaz, tous visés par l'accord de Montréal, se retrouvent-ils dans l'atmosphère ? Pourquoi les concentrations de deux d'entre eux, loin de diminuer, n'ont-elles cessé d'augmenter depuis 1960, celle du HCFC nouvellement détecté bondissant de 45 % au cours des dernières années ? Les auteurs notent que certains des gaz incriminés sont employés comme intermédiaires dans la production d'insecticides ainsi que dans celle des nouveaux HFC, ou encore qu'ils servent de solvants pour le nettoyage de composants électroniques. Les données publiques sur ces composés étant « extrêmement rares ou inexistantes », ajoutent-ils, « il ne peut pas être conclu » que leur présence dans l'atmosphère est imputable à ces fabrications chimiques, qui en sont néanmoins « des sources possibles ».
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Stéphane NEREAU's insight:
Pour parvenir à cette forte baisse des émissions, l'utilisation de gaz fluorés dans de nouveaux équipements, tels que les réfrigérateurs et les climatiseurs, sera interdite dès lors que des alternatives respectueuses de l'environnement seront disponibles. Le projet de règlement impose également des conditions à la mise sur le marché de produits et d'équipements contenant ou s'appuyant sur les gaz fluorés, notamment des hydrofluorocarbones (HFC).
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Quant à l'objectif à atteindre, il reste identique à celui validé à Copenhague (Danemark) en 2009 : limiter à 2°C la hausse moyenne des températures d'ici la fin du siècle par rapport à l'ère préindustrielle.