Développement Durable, RSE et Energies

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Si la publication de ce décret est une bonne nouvelle pour les énergéticiens, elle devrait aussi ravir les spécialistes de l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre. En effet, le Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 (article 75 du Grenelle II) oblige déjà les entreprises de plus de 500 salariés à réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre tous les 3 ans.

Dans ces conditions, la plupart des entreprises vont certainement synchroniser ces deux bilans complémentaires. D’autant que l’article 75 du Grenelle 2 n’impose pas d’étude du scope 3 (émissions liées, notamment, à la fabrication des biens meubles présents dans les bâtiments).

Aussi imprécises et théoriques que soient ces estimations, le constat général autour du dispositif des CEE reste malgré tout mitigé. De nombreuses critiques ont ainsi été formulées par les professionnels du secteur vis-à-vis de cet outil, notamment en termes de lisibilité et de lourdeur du dispositif qui réduisent nettement son efficacité. C’est en particulier le cas d’une étude réalisée par l’Union Française de l’Electricité (UFE) en 2012, qui montrait en outre qu’à peine 35% des objectifs du plan Grenelle pour la réduction de consommation d’énergie pourraient être atteints en 2020 : « Avec les instruments de politique énergétique en place à l’heure actuelle, la baisse des consommations sera insuffisante (il manquera 137 tWh) pour atteindre les objectifs Grenelle 2020 en matière de réduction des consommations d’énergie finale résidentielle et tertiaire. »

Si le rapport Lambert-Boulard peut faire l'objet de nombreuses critiques, il présente toutefois le mérite de proposer des mesures radicales. En l'occurrence, il proposait d'abroger les deux décrets applicables, de ne pas prendre de nouvel arrêté et d'adopter seulement un décret d'application de la loi Grenelle 2. Ce dernier, constitué d'un article unique, aurait prévu que l'exigence de surveillance périodique de la qualité de l'air était satisfaite dès lors que… les personnels aéraient régulièrement les locaux "en ouvrant les fenêtres".

• le référentiel global d'indicateurs extra-financier (qui liste de façon synthétique l'intégralité des indicateurs suivis),
• le protocole de reporting (qui fixe de façon détaillée le calendrier, le rôle de chaque contributeur, le périmètre de collecte et la définition précise de chaque indicateur),
• l'outil de collecte (Excel, système d'information dédié).

L'étude montre notamment que les pays du nord de l'Europe sont plutôt mieux préparés que ceux du sud. Il en va ainsi de la Grande-Bretagne comparée à l'Espagne, à l'Italie ou à la France. «Ainsi, 93 % des villes du Royaume-Uni avaient établi des objectifs de réduction de gaz à effet de serre et 80 % avaient un plan d'adaptation. En France, 43 % des villes avaient des objectifs de réduction, dont seulement 2/3 avec un plan d'adaptation», souligne Joël Hamann, chercheur au Cired (Centre international de recherche sur l'environnement et le développement) et responsable du volet français de l'étude. Le retard relatif de la France au moment de l'étude s'explique toutefois par les recommandations de la loi Grenelle 2, qui fixait à fin 2012 la limite pour mettre en place des plans ; or l'étude a été effectuée l'année d'avant. Quoi qu'il en soit, que l'on observe la France ou les autres pays, les projets en matière d'adaptation sont moins nombreux et plus flous que ceux visant à réduire les émissions de CO2. La réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui vise à lutte contre le réchauffement climatique, a toujours été jugée prioritaire dans les politiques nationales ou internationales. L'Europe s'est engagée à une baisse de 20 % de ces émissions en 2020, et l'objectif sera atteint.

Sur le modèle de ce qui existe déjà pour l’électroménager et le diagnostic thermique des logements, l’étiquette environnementale a été lancé lors du Grenelle 2 de l’Environnement. L’idée est d’informer le consommateur de l’impact sur l’environnement des différents produits qu’il s’apprête à acquérir et à le sensibiliser à la pertinence du Développement Durable. Appliquée aux services et notamment à l’industrie hôtelière, il s’agit d’informer le client de l’impact sur l’environnement que génère une nuit passée à l’hôtel avec petit déjeuner, pour une personne. Best western rappelle également que l’analyse prend en considération l’ensemble des dépenses énergétiques générées : chauffage de la chambre et des parties communes, eau chaude utilisée pour se laver, nettoyer les draps et les serviettes et préparer le café, l’électricité que consomme le four pour réchauffer les croissants du matin. De la même manière, la gestion et le tri des déchets fait l’objet de l’analyse. Tout comme l’utilisation de produits de nettoyage qui doivent être biodégradables. Par ailleurs, en s’approvisionnant en produits du terroir auprès de fournisseurs locaux, l’hôtelier réduit les coûts de transports.