Développement Durable, RSE et Energies

Le groupe d'experts, qui évoque l'idée de mettre en place un malus, un "Brown Penalising Factor" (facteur brun pénalisant), souligne que le Green Supporting Factor ne pourrait être efficace qu'à certaines conditions cruciales :

• bien identifier les actifs verts (et bruns) selon des définitions établies par des autorités publiques, et non laissées à la libre interprétation des banques elles-mêmes,


• établir la preuve d'un risque moindre au niveau micro-économique, car "à ce stade, les propositions existantes ne sont pas fondées de façon quantitative sur une évaluation des risques" souligne le rapport. Autrement dit, tout investissement dans l'économie verte n'est pas forcément dénué de risque (cf l'effondrement du marché du solaire en 2012),


• plafonner le montant des actifs verts éligibles à l'abaissement des exigences de fonds propres, afin "d'éviter toute bulle verte",


• surveiller les prêts immobiliers, qui bénéficient déjà d'un traitement prudentiel allégé, afin d'éviter des niveaux d'endettement trop élevés,


• établir des projections permettant de calculer le différentiel de risque entre actifs verts et bruns afin de moduler les exigences de capitaux propres.