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L'éco-organisme Ecologic agréé par l'Etat pour la collecte et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) et le cabinet Gossement avocats, spécialisé dans le droit de l'environnement, publient une foire au questions (FAQ) sur les droits et les devoirs en matière de gestion des DEEE. Le document vient décrypter le décret ministériel du 19 août 2014 qui transpose la directive européenne 2012/19/UE en droit français.
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"Cette FAQ analyse, au regard du contexte et de son évolution, les changements en cours pour les parties prenantes et enfin, elle apporte des solutions pour se mettre en conformité. Le travail conjoint d'Ecologic et du cabinet Gossement Avocats a pour vocation de faire progresser la filière en l'amenant à avoir un degré de connaissance et d'exigence maximales et ce dans le but de maximiser la collecte et le traitement des DEEE en France", annonce Ecologic dans son communiqué.
Le document se découpe en 3 parties : le cadre juridique des DEEE et des éco-organismes, les obligations de chaque acteur - en précisant notamment les nouveautés-, et enfin les modalités d'organisation de la filière.