Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié le 14 août, fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) soumises à déclaration sous la rubrique 1185 de la nomenclature. L'annexe de l'arrêté sera toutefois publiée dans un deuxième temps au Bulletin officiel du ministère. La rubrique 1185 vise les installations qui fabriquent, emploient ou stockent des gaz à effet de serre (GES) fluorés ou des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Différents types d'installations sont concernés : installations de conditionnement de fluides, installations de stockage, installations comprenant des équipements d'extinction automatique d'incendie, installations comprenant des équipements de réfrigération ou de climatisation, installations fabriquant de la mousse à partir de fluides visés par la rubrique 1185.