Développement Durable, RSE et Energies

Cette installation répond à un appel d'offre lancé en 2010, à l'époque où Nathalie Kosciusko-Morizet était ministre de l'Ecologie. Selon France Nature Environnement (FNE), qui corrobore le point de vue des élus locaux, cet appel d'offre "comportait une erreur regrettable" car ne remplissait pas les critères de rendement énergétique minimal du fait qu'il ne s'agissait pas d'un projet de cogénération. Pourquoi une telle dérogation ? Le motif officiel en était que la région PACA est en bout de ligne, à l'instar de la Bretagne. Considérées comme des "îles" électriques, PACA et Bretagne font l'objet d'une possibilité de dérogation pour de la production électrique pure (sans cogénération). "C'est dans cette dérogation que la société E.ON s'est engouffrée", rappelle FNE dans un courrier adressé au ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, le 20 février dernier.

Le Conseil d'Etat rejette cette argumentation, observant que la directive "nitrates" prévoit seulement que "la quantité d'effluents d'élevage épandue annuellement, y compris par les animaux eux-mêmes, ne dépasse pas une quantité donnée par hectare. Cette quantité donnée par hectare correspond à la quantité d'effluents contenant 170 kilogrammes d'azote". Les juges observent qu'il n'est fait à aucun moment référence aux zones où l'épandage est interdit, et en concluent à la conformité du décret à la directive.

"Dans le cadre de l'examen du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, présenté comme le soi-disant résultat des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement, la commission des lois du Sénat a supprimé l'article du code de l'environnement qui prévoit une signalétique commune sur tous les produits recyclables", rapporte FNE.