"Négocié dans l'ombre", un projet de décret d'application de la loi sur la consommation provoque la colère de plusieurs associations, dont les Amis de la Terre. France nature environnement (FNE) a ainsi publié une lettre ouverte au gouvernement le 17 juillet.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Alors que se tient actuellement la Green Week (Semaine verte) européenne sur l'économie circulaire et que l'élaboration du plan national déchets 2020 est prévue cet été, associations environnementales, collectivités et représentants du monde agricole demandent aux ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture "d'acter la généralisation du tri à la source des déchets organiques".
Stéphane NEREAU's insight:
Il s'agit des associations Cniid et France Nature Environnement, du réseau Compostplus ainsi que trois organisations agricoles (Assemblée permanente des Chambres d'agriculture, Agriculteurs composteurs de France, Association des agriculteurs méthaniseurs de France). 
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Ce vendredi, Amorce et France Nature Environnement (FNE), alertent sur la possible suppression de l'article du code de l'environnement prévoyant une signalétique commune à tous les produits recyclables.
Stéphane NEREAU's insight:
"Dans le cadre de l'examen du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, présenté comme le soi-disant résultat des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement, la commission des lois du Sénat a supprimé l'article du code de l'environnement qui prévoit une signalétique commune sur tous les produits recyclables", rapporte FNE.
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L'association évoque "un dialogue environnemental foulé au pied", "une décision incompréhensible et ruineuse" qui se prend "dans l'ombre sous la pression des lobbies". La fédération met surtout en avant le paradoxe entre cette décision et les paroles du gouvernement à l'occasion des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement qui prônait "un principe de progrès, excluant toute régression du niveau d'exigence de la protection de l'environnement".
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Le projet de loi sur la transition énergétique, présenté mercredi 18 juin en conseil des ministres par Ségolène Royal, compte 80 articles qui portent sur la rénovation des bâtiments, les transports durables, le nucléaire et les énergies renouvelables. Les ONG, dans leur majorité, jugent « insuffisant » ce texte qui a fait l'objet d'intenses débats et d'âpres arbitrages tandis que les politiques sont plus partagés.
Stéphane NEREAU's insight:
« La loi est plutôt mal engagée, estime, auprès du Monde, Benoît Hartmann, le porte-parole de France Nature environnement (FNE), qui regroupe près de 3 000 associations. Il y a des signaux politiques forts, comme l'objectif de diviser par deux notre consommation d'énergie d'ici 2050, et une avancée démocratique : débattre de l'avenir énergétique de la France au Parlement. Mais nous craignons que ces beaux objectifs, à long terme, ne soient pas suivis de faits, puisque les moyens de court terme pour les atteindre ne sont pas au rendez-vous. » « On est en train de creuser notre dette en ne concédant pas les investissements indispensables dès aujourd'hui pour effectuer la transition énergétique », ajoute-t-il.
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Las de voir que le sujet de la rénovation énergétique dans l’existant patine, FNE et le CLER, réseau pour la transition énergétique, ont porté plainte à Bruxelles contre la France. Explications de Joël Vormus, responsable de projets au CLER.
Stéphane NEREAU's insight:
France Nature Environnement et le CLER ont conjointement porté plainte auprès de la Commission européenne pour «non-respect par la France de la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments» (voir notre article ici).
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L’Assemblée Nationale a adopté, dans la nuit du 7 octobre, un projet de loi « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre » qui prévoit notamment un assouplissement des règles relatives à l’installation des éoliennes terrestres.
Stéphane NEREAU's insight:
France Énergie Éolienne se félicite de ces allègements proposés par le Gouvernement qui devraient aider la filière à combler les 17.400 MW de puissance à installer pour atteindre l’objectif de 2020. Un enjeu de taille à l’heure où la France n’en compte que 7.800 MW.
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D'après FNE et les Amis de la Terre, le décret d'application en cours d'élaboration n'est pas à la hauteur du défi de l'obsolescence programmée. En effet, il établirait une information des consommateurs très limitée concernant la disponibilité des pièces détachées.