L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a lancé une consultation publique jusqu'au 30 novembre 2014 concernant l'inclusion de 25 nouvelles substances à la liste d'autorisation des substances préoccupantes (annexe XIV du règlement Reach).
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Après une première version éditée en 2011, ce guide d'élaboration des Fiches de Données de Sécurité intègre les dernières actualisations du règlement REACH.
Stéphane NEREAU's insight:
Ce guide a pour objectif d'aider les industriels à élaborer leurs Fiches de Données de Sécurité conformément au règlement REACH. Il fournit en particulier des informations sur :
Il détaille également les exigences d'informations qui doivent être incluses dans chaque section d'une FDS et en particulier celles dues à la révision de l'annexe 2 du règlement REACH. Ces nouvelles exigences sont entrées en vigueur le 1er décembre 2010 pour les substances. En ce qui concerne les mélanges, c'est le 1er juin 2015 qu'est prévue leur entrée en vigueur. Rappelons que le règlement REACH concernant les Fiches de Données de Sécurité exige un format en 16 rubriques. La FDS doit être rédigée dans une langue officielle du ou des Etats membres dans lequel ou lesquels la substance ou le mélange est mis sur le marché. 
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Le comité d'évaluation des risques (RAC) de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) s'est prononcé pour un renforcement de la classification et de l'étiquetage harmonisés du bisphénol A (BPA) dans le cadre du règlement CLP : de toxique pour la reproduction suspecté de catégorie 2, il passerait à la catégorie 1B. Cette décision fait suite à une proposition de révision de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses). La décision finale sera prise par la Commission européenne.
Stéphane NEREAU's insight:
En France, le BPA est interdit dans les contenants alimentaires pour les nourrissons depuis 2013, et le sera pour les autres emballages en 2015. L'Echa a par ailleurs reçu une proposition visant à restreindre le recours au BPA pour la confection du papier thermique. Suite à une évaluation allemande en 2012, des travaux complémentaires sont également menés pour évaluer les mécanismes d'absorption par la peau et l'exposition environnementale. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), quant à elle, s'est penchée plus particulièrement sur une évaluation des risques présentés par une exposition au BPA par la voie alimentaire (consultation close le 13 mars dernier).
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Selon des chiffres dévoilés aujourd'hui par l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), 67% des entreprises européennes inspectées ne sont pas en conformité avec les règlements Reach ou CLP.
Stéphane NEREAU's insight:
L'enquête a été réalisée de mai 2011 à mars 2012 auprès de 1.181 entreprises dans 29 Etats membres de l'UE ou de l'Espace économique européenne (EEE). Elle a porté sur 6.900 substances, 4.500 mélanges et 4.500 fiches de données de sécurité. La majorité des entreprises inspectées étaient des PME.
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L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) vient de mettre en ligne un tableau des substances soumises à restriction dans le cadre du règlement Reach. "Ce tableau a été préparé afin de faciliter la recherche des substances interdites à l'annexe XVII du règlement", indique l'Agence.
Stéphane NEREAU's insight:
Le règlement Reach permet en effet de restreindre et/ou d'interdire, après évaluation, la fabrication, une ou plusieurs utilisations, et/ou la mise sur le marché d'une substance dont le volume de fabrication ou d'importation est inférieur à une tonne par an. Les restrictions sont suggérées par les États membres ou par l'Echa.
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L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance un nouvel appel à témoignages sur les utilisations de pigments à base de cadmium dans les plastiques. Les informations peuvent être adressées jusqu'au 29 août prochain.
Stéphane NEREAU's insight:
Cet appel s'inscrit dans le cadre d'un projet d'élargissement de la restriction applicable au cadmium et à ses composés à l'ensemble des matériaux en plastique.
Voir: http://echa.europa.eu/fr/addressing-chemicals-of-concern/restriction/call-for-evidence-consultation
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L'utilisation d'alternatives à l'expérimentation animale pour produire les informations requises par le règlement Reach progresse. C'est ce qui ressort du deuxième rapport publié par l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) à partir des 38.000 dossiers qu'elle a reçus pour les échéances d'enregistrement de 2010 et de 2013.
Stéphane NEREAU's insight:
La plupart des déclarants étaient en conformité avec les obligations de partage des données, rapporte l'Echa. L'industrie a par ailleurs utilisé de manière accrue les méthodes in vitro, les données existantes et la prédiction des propriétés des substances par références croisées.
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Le plan d'action continu communautaire (CoRAP) pour 2014-2016 a été publié sur le site Internet de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa). Cette mise à jour annuelle fixe les 120 substances qui seront examinés par 21 Etats membres dans le cadre du processus d'évaluation des substances de Reach.
Stéphane NEREAU's insight:
La décision finale sur les substances sera prise par l'Agence après consultation des autorités compétentes de l'Etat membre (l'Anses en France) et le comité des Etats membres (MSC), ou par la Commission européenne à défaut d'unanimité au sein de ce dernier. Les déclarants pourront toutefois faire part de leurs observations avant toute décision définitive.
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Stéphane NEREAU's insight:
En 2013, l'Echa a reçu huit demandes d'autorisation d'utilisation de SVHC, qui concernent deux phtalates pour 17 utilisations spécifiques différentes. Le nombre de demandes pourrait doubler en 2014. Celles-ci devraient porter en particulier sur les substances contenant du chrome et du trichloréthylène.
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L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance une consultation publique sur une demande d'autorisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) dans le cadre du règlement Reach.
Stéphane NEREAU's insight:
Il s'agit de la première demande d'autorisation en vertu du règlement Reach. La demande émane du groupe Rolls-Royce plc. L'utilisation demandée porte sur la transformation de produits contenant du DEHP lors du soudage et de la fabrication d'hélices de moteurs d'avions.
consultation publique: http://ow.ly/o8JMV
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L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié aujourd'hui deux guides dans le cadre du règlement sur les produits biocides qui entre en vigueur le 1er septembre prochain.
Stéphane NEREAU's insight:
- Guide sur les exigences d'information: http://ow.ly/n0IfC - Guide sur les fournisseurs de substances actives: http://ow.ly/n0Itm
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Parmi les substances concernées figurent deux substances obtenues à partir de goudron de houille (l'huile anthracénique et du brai de goudron de houille à haute température), sept substances dérivant du plomb (dont le minium et le monoxyde de plomb (oxyde de plomb jaune)), quatre substances déclinant du bore et sept phtalates.