Par un arrêt du 3 avril, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de France Nature Environnement et Eau et rivières de Bretagne visant à l'annulation du programme national de protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d'origine agricole.
Le Conseil d'Etat rejette cette argumentation, observant que la directive "nitrates" prévoit seulement que "la quantité d'effluents d'élevage épandue annuellement, y compris par les animaux eux-mêmes, ne dépasse pas une quantité donnée par hectare. Cette quantité donnée par hectare correspond à la quantité d'effluents contenant 170 kilogrammes d'azote". Les juges observent qu'il n'est fait à aucun moment référence aux zones où l'épandage est interdit, et en concluent à la conformité du décret à la directive.