Les industriels européens de la filière solaire regroupés au sein d'EU ProSun ont annoncé le 5 juin avoir transmis à la Commission européenne 1.500 cas de violations par les entreprises chinoises des mesures anti-dumping sur les panneaux photovoltaïques et leurs composants essentiels qu'elles s'étaient engagées à respecter.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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L'organisation regroupant les acteurs de l'industrie solaire européenne, EU ProSun, a salué hier l'initiative prise par la France en coopération avec l'Allemagne de vouloir renforcer la position de l'industrie solaire européenne sur le marché mondial.
Stéphane NEREAU's insight:
"Les marchés solaires, tels que la France, se sont déjà écroulés en 2013. Les plus belles usines de fabrication du monde ne servent à rien si les politiques ne sont pas en mesure de garantir de telles bases de planification. (...) Les coupes spectaculaires du gouvernement français en matière de promotion de l'électricité solaire, tant pour les petites installations jusqu'à 10 kW que pour les installations à usage commercial jusqu'à 100 kW, ont entraîné un arrêt pratiquement total du développement de ces segments." 
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Après plusieurs semaines de pourparlers, la Chine et l'UE sont parvenues à un accord visant à supprimer les taxes antidumping et à les remplacer par un prix plancher. Dans la foulée, le collectif EU Prosun annonce avoir saisi la CJUE.
Stéphane NEREAU's insight:
Mais l'accord UE/Chine ne semble pas satisfaire tout le monde. Ainsi, le collectif EU Prosun, à l'origine de la plainte contre les pratiques antidumping des entreprises chinoises, a immédiatement annoncé dans un communiqué qu'il allait prendre des mesures contre cet accord, jugé "contraire à tous égards à la loi européenne". Une plainte aurait été déposée auprès de la Cour de justice de l'Union européenne. Selon le collectif, "le règlement antidumping de base, le règlement 1225/2009, prévoit explicitement que la suspension des droits antidumping à travers un engagement de prix n'est autorisée que si le prix minimum est suffisant pour éliminer le préjudice causé pour l'industrie européenne. Un prix minimum compris entre 55 et 57 centimes d'euro, apparemment le niveau des prix fixé dans l'accord, se situerait exactement au niveau du prix du dumping actuel pour les modules chinois". Autrement dit, les produits chinois resteraient au même niveau que celui pratiqué avant l'ouverture de la procédure européenne contre le dumping.
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Quelque 1.000 pages de documents contenant plus de 1.500 offres de produits solaires chinois proposés à un tarif d'achat inférieur au prix minimal fixé entre l'Europe et la Chine ont été transmises hier par le groupement de l'industrie solaire européenne EU ProSun à la direction générale du commerce de la Commission européenne.
Stéphane NEREAU's insight:
Afin de contourner ces droits de douane avoisinant les 50 %, plus d'une centaine de fabricants de produits solaires chinois ont proposé à l'Union européenne, au mois d'août 2013 et sous la forme d'un accord contractuel, de procéder à des importations en Europe uniquement au-dessus d'un prix dit minimal d'environ 0,56 €/W. La Commission européenne et le Conseil ont tous les deux donné leur aval à cette proposition de prix minimal sans lequel la Commission aurait dû appliquer des droits élevés à la frontière.
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Les fabricants européens de modules solaires se sont félicités de la décision de l'Union européenne d'imposer des mesures anti-dumping aux panneaux photovoltaïques provenant de Chine, qui devraient aidées à endiguer le flot de panneaux solaires financés par l'Etat chinois, arrivant en Europe.
Stéphane NEREAU's insight:
Selon les plans quinquennaux chinois prévoyant de mettre la main sur le marché mondial du secteur solaire, a été mise en place une surcapacité de production équivalente au double de la demande mondiale.
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Mais EU ProSun dénonce plus de 1.500 offres de produits solaires chinois "proposées à un tarif d'achat inférieur au prix minimal" fixé entre la Commission européenne et la Chine. "La Commission doit agir, et vite, en faisant cesser de telles violations d'un accord formel et en prenant des sanctions en conséquence", a alerté Milan Nitzschke, président de EU ProSun dans un communiqué. "La palette des ruses qui permettent aux fabricants chinois de contourner les conditions définies par l'Union européenne (…) s'étend des rétro-commissions camouflées sous la forme de subventions marketing, aux déclarations de produit incorrectes, sans oublier les quantités de bonus accordées selon le principe du marché aux poissons chinois : si le prix n'est pas assez bas pour un client, celui-ci reçoit gratuitement une caisse de modules ou d'onduleurs en supplément !", a-t-il dénoncé.