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Au cours de la nouvelle lecture du projet de Loi de finances pour 2014, l’Assemblée nationale, suivant l’avis du gouvernement et du rapporteur de la Commission des finances, a refusé de sortir le CO2 des énergies renouvelables produites à partir de biomasse du périmètre de la Contribution Climat Energie. Cette orientation est inacceptable et incompréhensible : elle constitue un non-sens du point de vue de la fiscalité écologique et est totalement incohérente vis-à-vis de la réglementation européenne en vigueur.
Appliquer la Contribution Climat-Energie aux biocarburants et au biométhane revient à ignorer le caractère renouvelable de ces énergies produites à partir de la biomasse. C’est en contradiction avec toutes les politiques de l’Etat visant à valoriser le caractère renouvelable de la biomasse et de son carbone dans les bioénergies et la chimie du végétal. Nous appelons donc le gouvernement et les parlementaires à rectifier cette grave erreur.