Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
Annoncées par le Premier ministre le 26 février, certaines normes et dispositions réglementaires pour l’accessibilité vont être simplifiées et actualisées. Elles seront reprises dans le cadre de décrets d’application, publiés avant la fin de l’année. Lemoniteur.fr vous propose un tour d’horizon de ces évolutions. 
No comment yet.
Sign up to comment
|
Scoop.it!
Depuis le 2 janvier 2008, l'affichage du diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire dans le hall d'accueil des établissements recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4, dont la surface (SHON) était supérieure à 1.000 m⊃2;.
Stéphane NEREAU's insight:
Un décret publié au Journal officiel jeudi 1er août abaisse, dès aujourd'hui ce seuil à 500 m⊃2;, puis à 250 m⊃2; à compter du 1er juillet 2015 pour ces ERP (bâtiments administratifs, d'enseignement, hôpitaux, commissariats, gymnase, salles de spectacle, etc.). Les obligations de réalisation et d'affichage du DPE "devront être satisfaites" d'ici le 1er janvier 2015 pour les bâtiments de plus de 500 m⊃2; et d'ici le 1er juillet 2017 pour ceux de plus de 250 m⊃2;, précise le décret.
|
A l’issue de la concertation, présidée par Claire-Lise Campion, sénatrice de l’Essonne et auteure du rapport "Réussir 2015", et animée par Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité, Jean-marc Ayrault a acté, fin février, certaines propositions. Il a tout d’abord réaffirmé le maintien du droit commun (échéance du 1er janvier 2015 avec son dispositif de sanctions pénales) et confirmé la mise en place d’un dispositif d’exception, les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) qui permettront aux acteurs publics et privés, qui ne seraient pas en conformité avec les règles d’accessibilité au 1er janvier 2015, de s’engager sur un calendrier précis et resserré de travaux d’accessibilité (voir notre article).
Des décisions gouvernementales ont, par ailleurs, été prises sur l’actualisation des normes et dispositions réglementaires, notamment pour faciliter la mise en accessibilité du cadre bâti. Une réponse aux mécontentements tant du côté de l’usager que de celui du maître d’ouvrage et aux tensions entre architectes et contrôleurs techniques dues aux interprétations faites sur certaines prescriptions réglementaires.
Tour d’horizon de certaines nouveautés.