Développement Durable, RSE et Energies

Après avoir présenté en septembre 2012 la doctrine française relative à la séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC) relative aux impacts sur le milieu naturel, le ministère de l'Ecologie a publié le 2 octobre les lignes directrices nationales. Le document, élaboré par l'ensemble des parties prenantes concernées par la prise en compte de la protection de l'eau et de la biodiversité dans les projets d'aménagement et les documents de planification, "[transcrit] dans les pratiques, les obligations découlant des textes législatifs et réglementaires sur l'ERC des impacts sur les milieux naturels [et précise] de manière pragmatique les principes qui guident cette séquence ainsi que les méthodes mobilisables pour la mettre en œuvre", indique le ministère.