Développement Durable, RSE et Energies

Par ailleurs, la directive Seveso III durcissant la politique de maîtrise de l’urbanisation autour des sites Seveso, les collectivités vont avoir à gérer la démolition des bâtiments expropriés ou délaissés. Les coûts de démolition seront désormais également gérés selon une convention tripartite État, industriels, collectivités. Concernant les expropriations décidées dans le cadre d’un PPRT, il revenait jusqu’à maintenant aux seules communes d’instruire le dossier. Le législateur a jugé cette situation lourde et surtout incohérente dans la mesure où le PPRT est élaboré non par les communes mais par les représentants de l’État. L’État prendra donc désormais en charge l’instruction du dossier, « à l’exception de l’étape finale de prise de possessions des biens, explique-t-on à Amaris, qui a vocation à être opérée au profit de la commune ou de l’EPCI ».