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Une nouvelle obligation européenne a été introduite dans notre droit national : « le consommateur pourra désormais se défaire gratuitement et sans obligation d’achat de ses petits équipements ». Un décret qui touche le matériel électronique et électrique (informatique par exemple) et qui rend la reprise obligatoire pour les distributeurs. 
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Plusieurs acteurs français de la filière photovoltaïque se sont unis pour créer PV CYCLE France SAS, une entitée qui assurera la collecte et le recyclage des panneaux photovoltaïques usagés dans le cadre de la transposition en cours de la directive DEEE.
Stéphane NEREAU's insight:
A travers la création de cet organisme, les fondateurs - EDF ENR, EDF ENR PWT (anciennement Photowatt), Urbasolar, Sillia Energie, le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) et l'association PV CYCLE - ont décidé de travailler ensemble à la gestion d'un système collectif de collecte et de recyclage dédié au marché photovoltaïque français et conforme à la directive DEEE.
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Stéphane NEREAU's insight:
Ce texte transpose la directive 2012/19/UE relative aux DEEE dont l'objectif est la prévention de la production de DEEE, le réemploi, la collecte, le recyclage et la valorisation de ces déchets. Ce texte européen, adopté le 4 juillet 2012, devait être transposé au plus tard le 14 février 2014.
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La loi prévoit que le taux de collecte passera à « 45 % du poids moyen des produits mis sur le marché au cours des trois années précédentes » dès 2016. Un taux qui devrait encore progresser jusqu’à atteindre 85% en 2019. Ce système pourrait endiguer les flux de déchets vers l’étranger pour un recyclage en Chine ou en Afrique, tout en favorisant le recyclage et en améliorant la durée de vie de ces produits.