En 2013, la Driee d'Île-de-France – qui reste la région française la plus industrialisée – a vu le nombre des dossiers d'autorisation continuer à baisser, alors que celui des enregistrements poursuit sa hausse. Pierre-Louis Dubourdeau, chef du service de la prévention des risques et des nuisances l'explique notamment par une "appréciation un peu plus souple qu'auparavant".
Augmentation des suites pénales
En 2013, la Driee a pris 291 arrêtés préfectoraux de mise en demeure et 24 pour des consignations de somme : deux chiffres stables par rapport à l'année précédente. En revanche, le nombre de procès verbaux a nettement augmenté : 117 ont été dressés, soit une augmentation de 36% par rapport à 2012, dont 82 procès-verbaux de délit, ce qui représente un bond de 55%. "L'augmentation des suites pénales n'est pas anodine", prévient Pierre-Louis Dubourdeau. Il souhaite poursuivre le "rapprochement avec les parquets" car, en dépit de ce qu'il estime être un "arsenal administratif puissant", "il y a un certain nombre de situations où la peur du juge peut faire avancer les choses".