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La direction générale de l'aménagement du logement et de la nature, rattachée au ministère de l'Ecologie, a édité un guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure, courant avril 2014. Il entre dans le cadre du plan d'accompagnement de la réforme du droit de la publicité dont l'objectif est "d'améliorer la qualité du cadre de vie, de lutter contre les nuisances visuelles, de favoriser la mise en valeur du paysage et du patrimoine, de participer aux efforts d'économie d'énergie (…)".
Article d'origine sur actu-environnement.com : ici
Pour le ministère, ce document de 246 pages est "l'outil de référence pédagogique visant notamment à faciliter l'exercice des missions des agents en charge de la réglementation de la publicité". Il détaille la nouvelle répartition des compétences de police, la répartition des compétences en matière d'élaboration d'un règlement local de publicité (RLP), le règlement national de publicité (RNP), le régime des autorisations et déclarations préalables ainsi que les procédures de sanction.