Développement Durable, RSE et Energies

D’après cette enquête, la Suède et la Norvège sont les deux pays d’Europe qui s’approchent le plus de l’objectif de 85 % de déchets recyclés fixé par une directive européenne. A l’inverse, la Roumanie, l’Espagne et Chypre font figure de mauvais élèves, avec moins de 20 % des déchets électriques et électroniques recyclés.

Récylum est également agréé depuis 2012, pour la collecte et le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels - dits DEEE Pro - du bâtiment, de l'industrie, de la recherche et du médical (matériels d’éclairage, de régulation et de contrôle, instruments de mesure, équipements médicaux, etc. ). Elle en a capté jusqu'à maintenant 10.000 tonnes, soit l'équivalent 17 millions d'équipements.

Ce texte transpose la directive 2012/19/UE relative aux DEEE dont l'objectif est la prévention de la production de DEEE, le réemploi, la collecte, le recyclage et la valorisation de ces déchets. Ce texte européen, adopté le 4 juillet 2012, devait être transposé au plus tard le 14 février 2014.

Avant même d’annoncer les nouveaux objectifs que la Commission européenne compte assigner aux Etats membres à l’horizon 2030, Bruxelles énumère les atouts de cette nouvelle réglementation. Soit 580.000 nouveaux emplois (dont 400.000 correspondent aux objectifs définis en 2008), une réduction des incidences des déchets sur l’environnement, de leurs émissions de gaz à effet de serre (443 millions de tonnes équivalent CO2 de moins en 2030 par rapport à 2014), une hausse de la compétitivité et une baisse de la demande de ressources rares. «Dans une économie circulaire, le réemploi, la réparation et le recyclage deviennent la norme et les déchets font partie du passé. L’innovation sur les marchés de matériaux recyclés, les nouveaux modèles commerciaux, l’éco-conception et la symbiose industrielle peuvent nous faire évoluer vers une économie et une société zéro déchet», insiste l’administration européenne.

« L’exploitation des mines urbaines recèle un vrai potentiel, confie Gilles Dretsch, à condition que cela se fasse à un coût acceptable, et que l’on développe les procédés industriels adéquats. Or la chaîne du recyclage est complexe, et tous ses maillons comptent : pas la peine d’avoir des procédés de fonderie et de raffinage permettant de récupérer 95% des métaux issus des DEEE si, au départ, seuls 30% des équipements en fin de vie sont effectivement collectés ».

Dans le cadre de la transposition de la directive du 4 juillet 2012, 5 arrêtés ont été mis en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie du 17 avril au 9 mai 2014. La transposition de cette directive devait intervenir au plus tard le 14 février 2014, par l'adoption d'un décret. L'Etat français a donc pris du retard, malgré la mise en consultation du public du projet de décret du 6 décembre au 27 décembre 2013.

Quand le volume le justifie, Récylum propose aux adhérents du SVDI d'enlever gratuitement les équipements sur site pour en assurer le traitement. Pour les professionnels détenant des équipements en faible quantité, l'éco-organisme s'engage à développer avec divers partenaires des systèmes de collecte de proximité alternatifs, tels que la reprise gratuite par les agences des grossistes en matériel électrique. De son côté, le SVDI s'engage à faciliter le déploiement de la collecte et à promouvoir la filière auprès de tous ses adhérents.

En conclusion, cette nouvelle étape de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques en démontre l'utilité. Ce projet de décret confirme l'intérêt que les pouvoirs publics attachent au principe de la responsabilité élargie du producteur pour prévenir et gérer ce gisement. Reste qu'une autre réforme est sans doute nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l'outil principal : l'éco organisme. Une réforme qui permettrait de mieux préciser le statut, les attributions et la mise en concurrence des éco-organismes, organismes de droit privé, chargés d'une mission d'intérêt général.

L’analyse du prix de rachat des équipements étasuniens usagés par les entreprises péruviennes montre que leur recyclage n’est pas rentable dans 88 % des cas.

Si le Pérou parvient à un tel taux de reconditionnement, les pays européens peuvent aussi y arriver. On peut donc se demander pourquoi la directive européenne WEEE / DEEE continue à privilégier le recyclage au reconditionnement.

Cette directive a ouvert le champ d'application de la législation. Jusqu'au 14 août 2018, celui-ci reste limité à certaines catégories d'équipements électriques et électroniques (EEE). Mais à compter du 15 août 2018, il concernera tous les EEE, à quelques exceptions près. La nouvelle directive modifie également la définition des DEEE ménagers et réduit le nombre de catégories d'EEE à sept à partir du 15 août 2018. La révision de la directive doit également permettre de renforcer le contrôle des exportations d'EEE. Mais surtout, le nouveau texte fixe des objectifs plus ambitieux en termes de collecte et de recyclage. En 2016, l'objectif de collecte est fixé à 45% du poids moyen des EEE mis sur le marché les trois dernières années. Cet objectif passe à 65% en 2019 (ou 85% des DEEE produits en poids).

La prochaine étape sera sans doute celle de l'agrément d'éco organismes existants ou nouveaux, pour la gestion des D3E issus de panneaux solaires photovoltaïques.

L'éco-organisme European Recycling Platform France (ERP France) a donc lancé une expérimentation, en partenariat avec les Crous de Limoges et de Poitiers, pour tester des solutions pérennes et efficaces de collecte de ce type de déchets.

Une communication a été mise en place pour informer les étudiants de l'expérimentation. Des posters, affichettes et dépliants sont déposés dans les logements concernés afin d'informer les résidents des modalités de collecte des DEEE dans leur résidence universitaire.

Malgré la sensibilité de la population étudiante aux enjeux environnementaux, l'instabilité de la vie en logement étudiant du fait du renouvellement permanent des occupants des logements "génère, à chaque déménagement, une certaine quantité de déchets, dont des DEEE", précise l'ERP.

L'ERP est un éco-organisme créé par Braun, Electrolux, HP et Sony dans le cadre de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de DEEE.

Le StEp explique qu’en 2012, la production moyenne de DEE par habitant s’élève à 19,6 kilos. En toute logique, ce sont les pays industrialisés qui sont en tête de ce classement. Un Américain jette 29,8 kilos par année contre 19,2 kilos pour un Européen. Au sein de l’Union européenne, l’Allemagne jette le plus de DEE avec 23,2 kilos, suivent le Royaume-Uni (21,8 kg), la France (21,1 kg), l’Espagne (18 kg) et l’Italie (17,8 kg). Le Qatar est le plus grand consommateur avec 63 kilos par tête.

Il s'agit de transposer la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) qui réactualise la première directive datant de 2003. Entrée en vigueur le 13 août 2012, la directive révisée doit être transposée en droit français avant le 14 février 2014.
Les équipements électriques et électroniques (EEE) deviennent une source de déchets de plus en plus importante, relève le ministère. Cette refonte du dispositif affiche ainsi des objectifs de recyclage et de valorisation renforcés. Le mode de calcul de l'obligation de collecte nationale, fondé jusqu'alors sur le poids moyen des DEEE collectés au cours des trois années précédentes, est par ailleurs modifié. Dès 2016, la directive impose notamment un taux de collecte très ambitieux fixé à 45% du poids moyen des EEE mis sur le marché les trois dernières années. Le volume de collecte des DEEE, qui s'élève péniblement en France à 7 kg par habitant et par an, devra doubler à l'horizon 2019. A cette échéance, les Etats membres pourront toutefois choisir entre deux modes de calcul pour atteindre les objectifs chiffrés : soit 85% de la quantité des DEEE générés sur leur territoire ; soit 65% du poids moyen d'appareils mis sur le marché au cours des trois années précédentes.