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Le cabinet Gossement Avocsat organise, ce 11 juillet, un petit déjeuner consacré au décryptage du projet de loi "portant diverses dispositions...
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Le dossier législatif du projet de loi peut être consulté ici, sur le site de l'Assemblée nationale:
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/adaptation_developpement_durable_UE.asp