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Un décret, publié le 18 août au Journal officiel, fixe la composition et le fonctionnement du Conseil national de la transition écologique (CNTE).
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Présidé par le ministre de l'Ecologie, le CNTE comprend 50 membres, dont le président du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et le commissaire général au développement durable (CGDD) ainsi que six collèges : élus locaux, parlementaires, syndicats de salariés, organisations patronales, associations de protection de l'environnement, associations diverses (consommateurs, associations familiales, économie sociale et solidaire, éducation populaire, chasseurs, pêcheurs). Un arrêté doit venir désigner nominativement les membres du conseil.
Décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique: http://ow.ly/o8JeI