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La Commission européenne a assigné l’Autriche devant la Cour de justice de l’Union européenne, le 20 novembre, pour non-transposition de la directive sur les sources d’énergie renouvelables. 
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La Cour de justice européenne a constaté le manquement de la France à ses obligations en matière de lutte contre la pollution aux nitrates, mais ne lui a pas infligé de sanctions pécuniaires à ce stade, dans un arrêt rendu jeudi 13 juin 2013.
Stéphane NEREAU's insight:
La Commission européenne avait donné jusqu’à fin 2011 à la France pour revoir la cartographie de ces zones. Mais, constatant un manquement de conformité à une directive européenne datant de 1991, elle a traduit la France devant la Cour de justice européenne.
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La Commission européenne a assigné l'Autriche devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-transposition de la directive sur les sources d'énergie renouvelables.
Stéphane NEREAU's insight:
L'Autriche a déjà adopté un nombre de dispositions législatives requises par la directive. Néanmoins, certaines dispositions doivent encore être transposées en droit national. Il s'agit en particulier des dispositions relatives à la gestion de l'accès au réseau pour l'électricité produite à partir de sources renouvelables, et aux critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides. Ces différents points sont jugés comme prioritaire pour la Commission européenne.
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Mais l’Autriche, comme de nombreux autres Etats membres, affiche un faible taux d’indépendance énergétique. Elle importe ainsi l’équivalent de 65% de la consommation intérieure brute, principalement des énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon). L’effort de mise en production d’énergies renouvelables sur le territoire doit donc assurément être poursuivi.