Le ministère de l'Ecologie a publié le 27 mars deux fiches d'information relatives au conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (TMD) et à la déclaration des événements de transport.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's insight:
Le ministre chargé des transports terrestres de marchandises dangereuses peut, par dérogation à l'ADR et à l'arrêté TMD, proroger les certificats en cas d'arrêt maladie ou d'accident du travail entraînant une absence prolongée, de circonstances familiales exceptionnelles (congé maternité, congé paternité, congé de solidarité familiale, décès d'un proche) ou de période de chômage de plus de deux mois faisant suite à la fin ou à la rupture du contrat de travail. 
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Une nouvelle fois, l'arrêté TMD est modifié. Les modifications touchent principalement le contenu du rapport du conseiller à la sécurité mais aussi le séjour temporaire des wagons chargés de MD.
Stéphane NEREAU's insight:
Un arrêté, publié le 31 décembre au Journal officiel, précise le contenu du rapport annuel du conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (TMD) visé au 1.8.3.3 de l'ADR. Ce texte modifie une nouvelle fois l'arrêté du 29 mai 2009 (6409) relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit "arrêté TMD".
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Stéphane NEREAU's insight:
L’une des nouveautés importantes de l’ADR 2013 concerne la formation des Conseillers à la Sécurité (CS) pour le Transport des Marchandises Dangereuses (TMD). Ces CSTMD doivent vérifier que les employés qui interviennent dans le cadre du TMD ont reçu une formation, y compris à propos des modifications de la réglementation, et que cette formation est bien inscrite dans leur dossier personnel. Cette précision tend à rapprocher la formation ADR de la formation IATA (Association Internationale du Transport Aérien) qui prévoit déjà un recyclage tous les deux ans.
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La première récapitule les principaux éléments à connaître sur la fonction de "conseiller à la sécurité" : réglementation applicable (ADR, RID, ADN, arrêté TMD), entreprises concernées, qualification et missions du conseiller, formulaire Cerfa à utiliser pour sa déclaration. "Depuis le 1er janvier 2001, toute entreprise qui charge, transporte ou décharge des matières dangereuses est tenue de s'adjoindre les services d'un ou plusieurs conseillers à la sécurité, internes à l'entreprise ou externes", rappelle le ministère de l'Ecologie.
La deuxième fiche concerne la déclaration des événements de transport de matières dangereuses. Elle précise qui doit faire la déclaration, dans quels cas la transmettre, le formulaire Cerfa à utiliser et à qui l'adresser. "Tout événement lié au transport de marchandises dangereuses qui a porté atteinte aux personnes, aux biens ou à l'environnement doit faire l'objet d'un rapport établi par le conseiller à la sécurité", précise le Direction générale de la prévention des risques.