Le Conseil européen a validé un accord a minima sur les grandes lignes du paquet énergie – climat pour 2030. Mais les détails concrets, et notamment la répartition de l'effort entre les Vingt-huit, ne seront pas connus avant plusieurs mois.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
Le Conseil européen a adopté lundi un nouveau règlement qui permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés dans l'Union européenne de deux tiers par rapport à leur niveau actuel d'ici à 2030.
Stéphane NEREAU's insight:
Le règlement européen instaure aussi des interdictions concernant la mise sur le marché des produits suivants : ► les réfrigérateurs et congélateurs à usage commercial qui contiennent des HFC dont le PRP est égal ou supérieur à 2 500 (à compter du 1er janvier 2020) et qui contiennent des HFC dont le PRP est égal ou supérieur à 150 (à compter du 1er janvier 2022); ► les équipements de réfrigération fixes qui contiennent des HFC dont le PRP est égal ou supérieur à 2 500 ou qui en sont tributaires (à compter du 1er janvier 2020); ► les systèmes de réfrigération centralisés à usage commercial d'une capacité égale ou supérieure à 40 kW et qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés dont le PRP est égal ou supérieur à 150 ou qui en sont tributaires (à compter du 1er janvier 2022); ► les climatiseurs mobiles autonomes qui contiennent des HFC dont le PRP est égal ou supérieur à 150 (à compter du 1er janvier 2020); ► les systèmes de climatisation bi-blocs qui contiennent moins de 3 kg de gaz à effet de serre fluorés et qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés dont le PRP est égal ou supérieur à 750 (à compter du 1er janvier 2025); ► les mousses qui contiennent des HFC dont le PRP est égal ou supérieur à 150, les mousses en polystyrène extrudé (à compter du 1er janvier 2020) et les autres mousses (à compter du 1er janvier 2023); ► les aérosols techniques qui contiennent des HFC dont le PRP est égal ou supérieur à 150 (à compter du 1er janvier 2028). 
congruence-RSO's curator insight,
April 17, 2014 6:50 AM
(...) Le règlement vise à protéger l'environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre fluorés. Il fixe des règles concernant le confinement, l'utilisation, la récupération et la destruction de ces gaz.
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Une alliance de mille villes européennes a envoyé une lettre au président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, lui demandant de soutenir la proposition du Parlement relative à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.
Stéphane NEREAU's insight:
Les auteurs de la lettre d'Energy Cities, consultée par EurActiv, soutiennent la proposition de la Commission visant à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre. Ils ont cependant dénoncé un objectif non contraignant visant à atteindre 27 % de l'énergie renouvelable dans le mix énergétique et l'absence de mesures en matière d'économie d'énergie.
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Les institutions européennes connaissent mal leurs émissions de GES et ne cherchent pas vraiment à les réduire. Ainsi, le Conseil et la Commission manquent à leur devoir d'exemplarité, estime la Cour des comptes européenne.
Stéphane NEREAU's insight:
Les institutions de l'Union européenne (UE) ont réussi à "inverser la tendance à la hausse" des émissions de gaz à effet de serre (GES) de leurs bâtiments, mais "[elles] n'ont pas saisi l'occasion d'élaborer et de mettre en œuvre une politique commune afin de contribuer à l'objectif de l'Union pour 2020, qui est de réduire les émissions de 20% par rapport au niveau de 1990". Surtout, les réductions obtenues sont très incertaines et principalement liées à l'achat d'électricité renouvelable.
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Réunis ce vendredi 21 mars 2014 à Bruxelles, les chefs d'Etat et de gouvernement des 28 Etats membres de l'Union européenne (UE) ont décidé de reporter à octobre 2014, voire début 2015, leur décision relative aux objectifs énergétiques et climatiques pour 2030 proposés par la Commission européenne.
Stéphane NEREAU's insight:
"Le Conseil fera le point sur les progrès réalisés lors de sa réunion de juin (…) avec pour objectif de prendre une décision finale sur le nouveau cadre [climatique] aussi rapidement que possible et au plus tard en octobre 2014", indique les conclusions du Conseil. Cependant, un report supplémentaire n'est pas à écarter puisque ce même document explique que "le Conseil confirme que l'Union européenne soumettra sa contribution au plus tard durant le premier trimestre 2015", dans la perspective de l'accord climatique international qui pourrait être signé en décembre 2015 à Paris.
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Le Conseil européen a adopté ce jour un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant un règlement qui permettra de modifier les modalités et donc d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs.
Stéphane NEREAU's insight:
A partir de 2020, un objectif de 147 g de CO2/km est fixé pour le niveau d'émissions moyen des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l'Union européenne.
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Sur la base des principes énoncés dans les conclusions de sa réunion de mars 2014, le Conseil européen qui réunit les chefs d'Etat et de gouvernement des 28 Etats membres de l'Union européenne (UE) est parvenu, dans la nuit du jeudi 23 au vendredi 24 octobre, à un accord sur les grandes lignes du paquet énergie-climat pour 2030. Néanmoins, pour connaître les modalités concrètes de l'accord, il faudra attendre "au plus tard (…) la fin du premier trimestre de 2015", c'est-à-dire après la conférence des parties (COP) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (Ccnucc), qui se tiendra du 11 au 22 novembre à Varsovie (Pologne).