Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
Le ministre de l’Ecologie a présenté en Conseil des ministres les grandes lignes du projet de loi sur la biodiversité. Une Agence française spécialisée sera créée, elle sera inspirée de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Prévue pour la rentrée 2013, la loi verra le jour en 2015.
Stéphane NEREAU's insight:
Mercredi 26 mars, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la biodiversité présenté par Philippe Martin. La feuille de route pour la transition écologique de septembre 2012 prévoyait que cette loi soit adoptée à la rentrée 2013. Au final, le texte de loi pourrait entrer en vigueur en 2015. 
No comment yet.
Sign up to comment
|
