Développement Durable, RSE et Energies

La Conseil "a suivi quasi-intégralement notre argumentation en défense", se félicite la fédération environnementale qui plaide pour que la réforme du code minier, "dont une version complète est prête depuis trois mois", soit rapidement soumise aux parlementaires "avant que les lobbies n'aient réussi à « détricoter » les quelques avancées positives".

Le Conseil constitutionnel s'est donc prononcé contre, dans le sillage d'une opinion qui reste très majoritairement hostile à l'exploration et l'exploitation de ces gaz non conventionnels. Selon notre baromètre mensuel YouGov réalisé pour Le HuffPost et Itélé, 45% des Français y sont toujours opposés et seuls 24% seraient favorables à une autorisation d'exploiter ces gaz.

Moins massive, plus étalée dans le temps, la production d'hydrocarbures de schiste en Europe sera plus coûteuse et sans doute insuffisante pour peser sur les prix ou réduire réellement sa dépendance énergétique. Même si la France parvenait à produire 30 % de sa consommation de gaz, elle ne réduirait sa facture énergétique que de 3 à 4 milliards d'euros par an sur un total de 70 milliards en 2012. L'impact sur l'emploi serait aussi limité. Les rares estimations effectuées sur ce point par les cabinets SIA Conseil en France ou Poÿry au Royaume-Uni n'ont pu qu'extrapoler l'expérience américaine, se fondant sur le nombre d'emplois par milliards de mètres cubes produits ou par nombre de puits. Des calculs qui aboutissent, au mieux, à quelques dizaines de milliers d'emplois par pays. Cela n'est certes pas négligeable par les temps qui courent. Mais les gaz de schiste ne constitueront pas la recette miracle qui permettra à l'Europe de sortir de la crise.

Des conséquences importantes pour la loi sur la transition énergétique

"Si le Conseil constitutionnel devait déclarer ces articles relatifs aux SRCAE, contraires à la Constitution, le législateur devrait immédiatement s'en saisir dans le cadre de l'élaboration du projet de loi sur la transition énergétique, dont le volet gouvernance est, pour l'heure, assez peu développé" estime Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement. En effet, dans l'éventualité où les articles L. 222-1 à L. 222-3 du code de l'environnement étaient déclarés inconstitutionnels, il serait nécessaire de se conformer à l'article 7 de la Charte en mettant en place de nouvelles procédures de consultations publiques.

"Il faut redonner toute sa place au processus de concertation", avait déjà affirmé la Fondation Nicolas Hulot (FNH) à propos de la loi sur la transition énergétique.

En France, certains juristes estiment nonobstant que la décision de la cour suprême ne ferme pas définitivement la porte au procédé. Certains permis d'exploration restent ouverts.

Quoiqu’il en soit, même si le Conseil Constitutionnel censurait la loi, les compagnies pétrolières ne pourront pas se mettre du jour au lendemain à fracturer le sous-sol français. D’abord, parce que le ministre de l’Environnement et de l’Energie Philippe Martin a indiqué qu’il était déjà prêt à déposer un nouveau texte. Certes, il n’est pas sûr qu’une nouvelle loi passe aussi facilement qu’il y a deux ans. « Les parlementaires sont mieux informés qu’en 2011, et réalisent que l’impact sur l’environnement peut être maîtrisé », veut croire un industriel. Mais pour François Hollande, il s’agit d’une ligne rouge à ne pas franchir.

Surtout, les compagnies pétrolières ont besoin de l’aval de l'Administration avant toute opération minière. Or « le gouvernement a la main sur les autorisations et les permis. La loi apportait simplement un verrouillage supplémentaire », ajoute un autre industriel.

Reste la question des trois permis abrogés suite à la loi  : les deux de Schuepbach, et celui de Total, à Montélimar (Drôme). Une censure de la loi de 2011 serait susceptible, en privant les tribunaux administratifs d’un argument essentiel, de les « ressusciter ». Or si, après le vote de la loi, Total avait indiqué qu’il n’utiliserait pas la fracturation hydraulique, ce n’est pas le cas de Schuepbach. « La compagnie pourrait alors théoriquement se mettre à forer. Mais ce serait très risqué, car l’Etat ferait sans doute appel... », indique Fabrice Cassin. La censure accroîtrait en revanche la pression sur l’Etat, à qui Schuepbach réclame des indemnités en compensation des préjudices subis suite à l’abrogation. Le quotidien spécialisé BIP a même indiqué que la société texane s’apprêtait à réclamer la somme faramineuse (et sans doute fantaisiste) de 1 milliard d’euros. Une stratégie judiciaire que Marc Fornacciari refuse de commenter.

n sujet explosif particulièrement clivant

Mais, au delà des moyens juridiques, arrivent rapidement des saillies verbales trahissant l'explosivité du sujet du gaz de schiste, particulièrement clivant dans la société française. Pas sûre, ainsi, que la suggestion du conseil de la société Schupebach d'habiller de pierres sèches les têtes de puits après les travaux de forage soient de nature à apaiser les esprits.

En tout état de cause, la balle est maintenant dans le camp des sages de la rue de Montpensier qui vont devoir peser les arguments de l'un et l'autre camp pour rendre une décision qui, dans tous les cas, ne passera pas inaperçue.