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Christian Huglo, Avocat à la Cour, Docteur en Droit, Avocat fondateur du Cabinet Huglo Lepage & associés, décrypte la décision du Conseil Constitutionnel afin de bien préparer l'avenir.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Enfin, il faut savoir que dans l'état actuel des choses selon les économistes les mieux avertis, que les avantages économiques du gaz de schiste dans le marché mondial s'atténueront considérablement en 2017. Alors, pourquoi se précipiter sans retard dans une voie où la rentabilité n'est pas assurée. Il est évident que c'est aussi une telle réflexion qui a conduit à la décision du Conseil Constitutionnel : la porte n'est pas fermée, le dossier doit être ouvert sans précipitation et notamment non seulement autour d'une législation européenne à reconstruire et surtout en France autour d'un code minier qui se fait attendre et sur lequel le public, avec l'outil du principe de participation, aura beaucoup à dire.