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Les deux principaux textes réglementaires de transposition de la directive Seveso 3 sont parus. A la clé ? Des changements de régime et de prescriptions pour les ICPE mettant en œuvre des substances dangereuses. 
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Stéphane NEREAU's insight:
Le texte prévoit de relever le seuil d'autorisation de 50 à 60 tonnes par jour de matières entrantes traitées. Les installations relevant du régime de l'enregistrement seraient désormais celles comprises entre 30 et 60 tonnes de matières traitées. Les installations recevant moins de 30 tonnes par jour resteraient soumises à déclaration. Le décret vise à simplifier les démarches administratives des exploitants d'installations de méthanisation visées par cette rubrique, explique le ministère de l'Ecologie. Il s'inscrit dans le cadre du plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA), qui poursuit l'objectif de mettre en place 1.000 méthaniseurs à la ferme en 2020.
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Deux décrets assurant la transposition de la partie réglementaire de la directive Seveso 3 sont parus au Journal officiel du 5 mars 2013. Ils viennent compléter les dispositions de la loi du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dite "loi Ddadue", qui a assuré la transposition de la partie législative de la directive.