Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
La ministre de l'Ecologie salue la publication d'un rapport de la Commission de régulation de l'énergie sur la CSPE. Le document, qui contribue à la transparence souhaitée sur les tarifs énergétiques, rejoint nombre de positions défendues par le gouvernement. Détails. 
No comment yet.
Sign up to comment
Scoop.it!
A la veille de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (à noter ce nouveau titre incluant la croissance verte…), Ségolène Royal a fait plusieurs annonces sur les énergies renouvelables, à l'occasion d'une table-ronde avec les industriels des filières concernées.
|
Scoop.it!
Ce mardi 2 septembre, la fédération nationale Vent de colère, la Fédération Environnement Durable et l'association Contribuables Associés ont annoncé avoir déposé une requête conjointe en Conseil d'Etat contre le nouvel arrêté tarifaire éolien publié le 1er juillet au Journal Officiel.
Stéphane NEREAU's insight:
Pour rappel, la fédération d'associations anti-éolien Vent de colère est à l'origine de l'annulation de l'arrêté tarifaire de 2008 qui fixait auparavant les conditions d'achat de l'électricité d'origine éolienne. Cette annulation a été prononcée le 28 mai dernier par Conseil d'Etat en raison d'un défaut de notification du dispositif à la Commission européenne.
Scoop.it!
Stéphane NEREAU's insight:
Après le projet de loi de finances pour 2014 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les ministres chargés de l'économie et du budget ont présenté le 13 novembre en Conseil des ministres le dernier projet de loi de finances rectificative pour 2013 (PLFR 2013). Parmi les mesures fiscales proposées figurent des dispositions relatives à la filière bois, à la redevance liée aux contrôles phytosanitaires, à la contribution au service public de l'électricité (CSPE), ainsi qu'à la création d'une contribution spéciale sur les producteurs de déchets radioactifs.
|
Dans un rapport concernant la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), la Commission de régulation de l'énergie (CRE) formule un certain nombre de recommandations liées aux tarifs sociaux de l'électricité ou aux mécanismes de soutien des énergies renouvelables, des dispositifs souvent jugés complexes ou inefficaces. Ségolène Royal a accueilli très favorablement toutes ces remarques en assurant que nombre de propositions rejoignent celles déjà formulées par le gouvernement auquel elle appartient.