Développement Durable, RSE et Energies

Dans un rapport concernant la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), la Commission de régulation de l'énergie (CRE) formule un certain nombre de recommandations liées aux tarifs sociaux de l'électricité ou aux mécanismes de soutien des énergies renouvelables, des dispositifs souvent jugés complexes ou inefficaces. Ségolène Royal a accueilli très favorablement toutes ces remarques en assurant que nombre de propositions rejoignent celles déjà formulées par le gouvernement auquel elle appartient.

De son côté, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) souligne que les parcs éoliens "bénéficiant de conditions de vent exceptionnelles (+ 2.900 heures) et pour lesquelles des rentabilités supérieures à 10% sont constatées, ne correspondent plus aux projets développés actuellement". Le coût moyen pondéré du capital (CMPC) de 5% pris en compte par la CRE "ne correspond pas aux seuils d'investissement des projets. Contrairement à ce qui était pressenti, les coûts d'investissement ne diminuent pas dans un futur proche, et ce malgré une augmentation de la taille et de la puissance des machines et une stabilisation du coût des éoliennes", a ajouté le SER dans un communiqué.

Dans la foulée de la publication de l’avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) sur les coûts et la rentabilité des filières éolienne, photovoltaïque et biomasse en France, le 17 avril, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a ainsi diffusé son analyse sur l’état des coûts de production de l’éolien terrestre en France.

Alors que l'UE vient de publier de nouvelles lignes directrices et que le gouvernement français doit présenter prochainement une remise à plat des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie, le 17 avril, un rapport sur le coût et la rentabilité des énergies renouvelables (éolien terrestre, photovoltaïque, biomasse) en France métropolitaine. L'objectif : évaluer ces coûts et vérifier que les dispositifs de soutien ne donnent pas lieu "à des profits excessifs". En 2014, le solaire a représenté 58% des surcoûts de soutien aux énergies renouvelables, l'éolien terrestre 21% et la biomasse 5%.

Le dispositif de soutien aux installations photovoltaïques prévoit deux mécanismes complémentaires selon la puissance des installations. Tout d'abord, des tarifs d'achat pour les installations sur toiture de puissance inférieure à 100 kilowatts crête (correspondant à environ 1 000 m² de panneaux photovoltaïques).

La journée d’information sur le développement durable de la CRÉ s’inscrit dans le processus visant à élaborer le prochain Plan quinquennal de développement durable de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent. Plusieurs conférenciers y prendront la parole, tels que Martin Vachon, du Ministère du Développement Durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, Claudine Beaudoin, du Ministère des Affaires Municipales, des Régions et de l’Occupation du Territoire, Laurence St-Denis, du Ministère de la Culture et des Communications, Michel Joly, de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield et Jérôme-Antoine Brunelle, directeur général adjoint à la CRÉ Vallée-du-Haut-Saint-Laurent.

En effet, les projets développés en France doivent servir de vitrine à l'international, puisque cette technologie est davantage destinée à l'export qu'à un développement sur le territoire français.

"On aura du mal à s'en passer d'autant que son impact financier profitera aux consommateurs" aurait précisé pour sa part Bercy. L'annonce de la commission de régulation de l'énergie (CRE) en juillet dernier avait fait l'effet d'une bombe en révélant que le tarif réglementé de l'électricité ferait l'objet d'une hausse répétée de l'ordre de 5 % (août 2013 et 2014), à destination des particuliers. De même, en février 2013, les projections de la CRE montraient un bond de 30% d'ici 2017 de la facture moyenne d'électricité des ménages français. Ainsi, d'après les spécialistes de bercy, le fait de prolonger la durée de vie des centrales devrait faire baisser le coût des tarifs de l'électricité de 10%, d'ici 5 ans. Par ailleurs, augmenter l'exploitation des centrales assurerait à l'État des recettes (dividendes) pendant dix années supplémentaires.

Il a été annoncé que le vainqueur serait désigné par le ministère de l’Écologie et de l’Énergie en mars 2014. Pour les sociétés concurrentes, les enjeux sont importants puisque le budget du projet est évalué à 3,5 milliards d’euros étalés sur une période de 7 à 9 ans à partir de fin 2014. Les pouvoirs publics et les partenaires sociaux attendent également beaucoup du projet. La création d’une dizaine de milliers d’emplois est attendue de ce chantier. Par ailleurs, l’éolien offshore s’impose en effet de plus en plus comme une ressource énergétique renouvelable économiquement viable et technologiquement efficace.

Les 41 recommandations de la CRE visent à :
favoriser le développement de nouveaux services pour les utilisateurs des réseaux publics de distribution en basse tension ;
accroître la performance des réseaux publics de distribution d’électricité en basse tension ;
contribuer à la performance globale du système électrique.

Et conclue que l’appel d’offres pourrait être efficace s’il prend en compte la dimension régionale des projets, sans gommer la possibilité d’un « tarif d’achat régionalisé », toutefois complexe à mettre en œuvre en termes de « construction des grilles tarifaires ».

Pour les autres filières renouvelables, « il sera ultérieurement procédé à l’examen des filières hydrauliques et biogaz ainsi qu’à de travaux complémentaires sur les filières photovoltaïques et éolienne terrestre », précise la CRE.

Quant à la filière cogénération, c’est la mauvaise élève, pointée du doigt par le régulateur. Trop peu d’éléments ont été transmis par les exploitants, il réitèrera donc sa demande formelle de données d’ici la fin du premier semestre 2014.

La technologie CPV de Soitec utilise des cellules à triple jonction, montées sur des plaques support en verre. Grâce à des lentilles de Fresnel (fabriquées à partir de silicone sur verre), la lumière du soleil est 500 fois concentrée avant d'atteindre ces cellules, qui la convertissent alors en électricité. Un cadre métallique assemble ces deux plaques de verre pour former des modules particulièrement robustes, durables et résistants. Les modules sont montés sur des « trackers ». Grâce à un déplacement biaxial, ces systèmes de suivi de la course du soleil optimisent automatiquement la position des modules pour maximiser la production d'énergie tout au long de la journée. Les modules de Soitec atteignent un rendement de 31,8%.

Les industriels, qui défendent une baisse du prix, s'étonnent en tout cas de la résistance des prix de marché autour de 42 euros, quand ceux outre-Rhin ont percé ce plancher et améliorent la compétitivité des entreprises allemandes. La CRE mène d'ailleurs « une analyse approfondie sur les comportements des acteurs de marché qui pourraient expliquer ce phénomène ». Les clients industriels font aussi pression sur le gouvernement pour qu'il incite EDF à mieux maîtriser ses coûts. Selon une source industrielle, Bercy aurait notamment menacé EDF de ne plus couvrir dans le tarif réglementé ses certificats d'économie d'énergie (CEE) - qui représentent une part non négligeable de ses coûts commerciaux - qu'au coût moyen de ses concurrents. « Il ne faut pas seulement que les coûts d'EDF soient constatés, il faut qu'ils soient maîtrisés, par exemple par le biais d'un contrat de service public par lequel EDF s'engagerait », plaide Frank Roubanovitch, président du CLEEE, une association d'entreprises. La Cour des comptes publiera au printemps un nouveau rapport sur les coûts du nucléaire d'EDF. La CRE mène aussi un « audit approfondi des coûts de fonctionnement du parc nucléaire déclarés par EDF ».

Six thèmes abordés

La CRE a recensé plus d'une centaine d'expérimentations smart grids sur l'ensemble du territoire français, indique la Commission qui souhaite recueillir l'avis de l'ensemble des parties prenantes afin de définir ces réseaux.

Concrètement, la consultation porte sur six thèmes : l'insertion de la recharge des véhicules électriques aux réseaux électriques, l'intégration des énergies renouvelables aux réseaux électriques en basse tension, les services que pourraient apporter le stockage d'électricité et les modèles d'affaires associés, la gestion active de la demande, les spécificités des zones insulaires et les problématiques communes aux différents thèmes abordés.

La CRE a transmis au ministre chargé de l'énergie le 8 octobre 2013 la liste des dossiers complets et des dossiers incomplets. Elle dispose maintenant d'un délai de quatre mois, soit jusqu'au 1er février 2014 pour instruire les dossiers complets et transmettre au ministre chargé de l'énergie une fiche d'instruction par offre et un rapport de synthèse. Chaque fiche d'instruction comprend une note chiffrée.