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"Une victoire sur le principe, un affront sur le montant !" Tel est le jugement porté par l'Assemblée des communautés de France (AdCF), l'association d'élus Amorce et le Cercle national du recyclage CNR sur l'arbitrage rendu vendredi 28 février, par Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, au sujet de l'application de la clause de revoyure inscrite dans le cadre de l'agrément d'Eco-Emballages.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Cette clause prévoit la révision du soutien financier apporté par l'éco-organisme aux collectivités afin notamment d'assurer qu'il finance à hauteur de 80% les coûts de gestion optimisés de collecte et de traitement des déchets d'emballages. Le gouvernement a tranché en rehaussant "à hauteur de 53 millions d'euros (la première année) sous forme d'un plan d'action de 90 millions d'euros sur 3 ans d'amélioration de la collecte sélective et d'une augmentation de 23 millions d'euros du barème aval sur la base d'un coût de référence revu à la hausse", rappellent les trois associations.