Deux textes réglementaires relatifs à la redevance pour pollutions diffuses, dont les projets avaient été mis en consultation en juin dernier, sont parus mercredi 8 octobre au Journal officiel. Les deux textes entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
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Un décret élargit l'assiette de la redevance à l'ensemble des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 2. C'est-à-dire, selon le règlement CLP, les substances pour lesquelles l'effet CMR est suspecté mais les informations disponibles restent insuffisantes. Un arrêté actualise en conséquence la liste des substances concernées tout en procédant à sa mise à jour annuelle afin de tenir compte des évolutions de classement des substances, des retraits du marché et des nouvelles autorisations de mise sur le marché (AMM).